Passée presque inaperçue dans l'actualité de ces dernières semaines, la décision de trois conseils de prud'hommes risquent de faire du bruit. Au détriment d'Emmanuel Macron.

Indemnités de licenciement : un plafonnement jugé contraire au droit international

Ils ont rendu leur décision quasiment au même moment. Les conseils de prud’hommes de Troyes, Amiens et Lyon ont annoncé ne pas vouloir suivre le barème et le plafonnement des dommages et intérêts que les salariés peuvent réclamer en cas de licenciement abusif.

Ces trois décisions ont toutes été prises en moins d'un mois. C'est le conseil prud’homal de Troyes qui a ouvert le bal le 13 décembre, suivi de ceux d’Amiens et Lyon les 19 et 21 décembre derniers.

La cause ? Un nouveau barème jugé contraire au droit international du travail, rassemblé dans la convention 158 de l’OIT, signée par la France en 1989. Cette convention "ordonne le versement d’une indemnité adéquate ou toute autre forme de réparation considérée comme appropriée".

Des décisions qui entrent donc en pleine contradiction avec l'un des mesures phares de la loi Travail votée en septembre 2017.

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Indemnités de licenciement : vers une "guérilla judiciaire" ?

Ces trois nouvelles décisions se basent en fait sur une première décision rendue en février 2018. Un homme, Fidèle T., saisit les prud’hommes d'Amiens après avoir appris que son patron voulait le licencier pour faute grave. La rupture du contrat de travail semblant infondée pour les juges, ces derniers ont décidé que le salarié serait dédommagé pour le préjudice, en se basant sur la Convention 158 de l’OIT. Les magistrats ont ainsi jugé bon de lui verser une indemnité de 2000 euros, soit plus que le demi mois de salaire que le barème instauré par la loi travail lui aurait accordé en fonction. Un barème qui prévoit que les indemnités ne peuvent pas être supérieures à 20 mois de salaires brut. 

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Si le sujet ne fait pas encore trop de bruit, Capital voit les décisions des trois conseils des prud’hommes comme une rébellion à l’égard d’Emmanuel Macron. Le Monde va même encore plus loin en parlant de "guérilla judicaire", lorsque le quotidien national a rapporté le 6 janvier que le Syndicat des avocats de France voulait s’opposer au barème des ordonnances du Président.

Interviewé par Le Figaro, l’avocate en droit du travail, Maître Eva Touboul, explique cependant que pour que ces décisions s’étendent à l’échelle nationale, il faudrait qu’elles fassent jurisprudence. "Pour savoir si cette décision fera jurisprudence, il faudrait qu'un des perdants saisisse la Cour d'appel et qu'elle rende une décision. Il faudrait ensuite que la Cour de cassation tranche de nouveau ce point"

Il faudra toutefois patienter, puisque ces procédures peuvent prendre jusqu’à quatre ans pour être mises en place.

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