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Pour protéger votre logement, vous avez mis ou pensez mettre en place des solutions. Caméras, système d'alarme… Les mesures sont nombreuses, mais attention, car vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez. Quels sont vos droits ? Revue de détails.
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Cambriolages, vols, intrusions… Installez une caméra de surveillance extérieure

Pour protéger son logement, les mesures sont nombreuses, mais toutes ne sont pas légales.

Vous avez prévu d’installer une caméra à l’extérieur de votre maison. Mais attention, vous ne pouvez pas la mettre n’importe où.

Vos droits : du moment que vous filmez votre propriété (porte d’entrée, jardin…), vous êtes dans la légalité. Vous ne pouvez en revanche ni filmer la rue, ni les propriétés alentours. Une tolérance est cependant accordée* pour les entrées de votre propriété comme un portail, mais seulement en lisière de votre mur et sans conservation des images. Vous aurez à en informer les personnes qui passeraient proches de votre maison par un écriteau d’avertissement lisible indiquant que le logement et ses abords font l'objet d'un système de protection par vidéosurveillance.

Et aussi : vous avez l’obligation d’informer les personnes qui travailleraient chez vous de la présence de ces caméras qu’elles soient intérieures comme extérieures. Une personne qui se sent espionnée dans un lieu privée peut porter plainte pour atteinte à la vie privée. Si les données de vos caméras sont stockées, une déclaration à la CNIL** est nécessaire.

* Attention, si la voie publique est déjà couverte par une caméra de surveillance de la ville, vous aurez besoin d’une autorisation préfectorale pour pouvoir poser la vôtre.

** Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Munissez-vous d’une alarme

L’un des premiers réflexes pour protéger son logement est d’installer une alarme anti-intrusion.

Vos droits : la norme pour les alarmes extérieures est de 105 décibels pour un cycle qui ne doit pas dépasser 3 minutes. Cependant, les mairies, comme les préfectures peuvent fixer d’autres conditions. Vous aurez à vous renseigner auprès des services municipaux avant d’acquérir la vôtre.

Votre alarme ne peut pas être reliée au commissariat de votre ville. Si vous bénéficiez d’un contrat avec une société de surveillance, c’est cette dernière qui préviendra directement les autorités en cas de déclenchement du système, et seulement si l’intrusion est avérée.

Sachez-le : 90 % des cambrioleurs s'enfuient en présence d'une sirène sonore. Si vous êtes isolé(e), dans un quartier où les cambriolages sévissent, n’hésitez pas à investir.

Choisissez votre alarme : il en existe plusieurs gammes et à tous les prix, de l'alarme simple (à 150€) à celle avec vidéosurveillance (1000 à 1500€). Si vous la couplez au service d'une entreprise de télésurveillance, l’abonnement tourne autour de 15 à 20€ par mois.

Adoptez un chien "dangereux"

L’écriteau "Attention chien dangereux" s’affiche sur le portail de nombreuses propriétés. Il a le mérite d’être efficace seulement si le chien en question existe bel et bien !

Vos droits : avant d’adopter un chien dit "dangereux" de catégorie 2*, celle des chiens de garde et de défense (Tosa, Rottweiller, Staffordshire Terrier…), vous aurez à suivre une formation d’aptitude pour obtenir un permis de détention. Votre assureur devra également être prévenu afin de pouvoir vous couvrir en responsabilité civile en cas d’incident (morsure).

Attention : ces chiens ne peuvent pas être détenus par un mineur, un majeur sous tutelle, une personne ayant commis des crimes ou certains délits, ou les personnes s’étant déjà vu retirer la garde d’un chien.

* les chiens dangereux en France sont répertoriés sous deux catégories : les chiens de catégorie 1 qui sont des chiens d’attaque et les chiens de catégorie 2 qui sont des chiens de garde et de défense. Depuis 2008, il est interdit d’acheter ou de vendre des chiens de catégorie 1.

Tout ce à quoi vous devriez penser

- Une surveillance organisée : s’il y a des risques de cambriolages dans votre quartier, c’est l’une des premières mesures que prennent certains riverains. Si un groupe de voisins peut s’organiser pour améliorer la sécurité du quartier, il n’est cependant pas possible de patrouiller avec des armes. Les chasseurs ou amateurs de tir disposant de ports d’armes peuvent les transporter dans le cadre de leurs activités, mais pas en dehors. La formation de milices privées est également strictement interdite en France.

- Poser des clôtures électriques : vous possédez une grande propriété et vous souhaitez dissuader les intrusions en posant une clôture électrique. Elles ne sont pas interdites, mais doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie avant leur installation, être signalées par des panneaux d’avertissement et alimentées par votre propre réseau d’électricité. Les règles ensuite diffèrent d’une commune à une autre. Renseignez-vous auprès des services municipaux.