Depuis 2006, l’ancien ingénieur Robert Riblet accuse la Française des jeux de manipuler les jeux de grattage. Son dernier appel, datant d’octobre 2014, a été jugé irrecevable mais pour autant l’ancien ingénieur ne s’avoue pas vaincu, comme il le confie à Planet. 

"Ca va rebondir bientôt, début 2018", promet Robert Riblet au micro de Planet. Depuis 2006, cet ingénieur à la retraite mène une véritable bataille juridique contre la Française des jeux qu’il accuse de manipuler les jeux de grattage. Après avoir été débouté au civil, sa tentative d’appel est finalement jugée irrecevable en octobre 2014 pour une "pièce envoyée trop tardivement". Au pénal, un deuxième non-lieu est rendu en 2014.

Contactée par Planet, la Française des jeux rappelle que "la justice a donné raison à la FDJ", tout en condamnant le plaignant à payer des dommages et intérêts. Pour l'entreprise publique détenue à 72% par l'Etat, il "s’agit d’une affaire ancienne et close", dont tous les recours ont été épuisés". Robert Riblet, lui ne partage par vraiment ce point de vue. Au téléphone, il déclare : "Rien n’empêche un citoyen ou un des 29 millions de joueurs de faire une tierce opposition au jugement". Ce qui pourrait relancer la procédure ? "Un élément nouveau et majeur" qu’il a en sa possession et qu'il dit ne pas pouvoir communiquer.

Le fond de l’affaire

Si Robert Riblet ne lâche pas cette affaire depuis des années, c'est parce qu'il estime que, contrairement à ce que prévoit la loi, les jeux de grattage ne sont pas des jeux de loterie. Il nourrit son propos d'une étude minutieuse des rouleaux de tickets pendant plusieurs années et assure que "les tickets ne sont pas répartis au hasard, mais par livrets de 50. Dans trois livrets sur quatre, il n’existe qu’un gros lot, supérieur ou égal à 20 euros", disait-il à Street Press

Robert Riblet conteste ainsi la décision rendue au pénal en 2014, motivée à l’époque par le fait qu’il n’apportait pas la preuve de la rupture d’égalité entre les joueurs, et précise : "La juge a dit que le hasard prépondérant est admis dans les jeux de grattage mais sans préciser dans quel type de jeux de grattage, or il y a deux type de jeux. Le Millionnaire (ndlr : dont l'émission de télévision associée a été arrêtée en 2009), qui contient 10 tickets pour passer à la télévision et qui est un jeu de tirage, et les autres qui sont des jeux instantanés. Ils ont joué sur les mots et ont rendu un jugement sur le jeu de loterie". Il affirme par ailleurs qu’une déclaration du PDG de la FDJ, Christopher Blanchard-Dignac, qui allait dans son sens a été retirée du jugement.

D’ailleurs Robert Riblet assure aussi que la Française des jeux lui a proposé de l’argent au début de l’affaire : 450 000 euros. La FDJ a toujours démenti cette déclaration et n’a pas hésité non plus à porter plainte contre son ancien PDG, Gérard Colé. Ce dernier avait donné du crédit aux arguments de l’ancien ingénieur dans une interview donnée à l’AFP, des allégations qui selon la FDJ étaient constitutives de "pression exercées sur le cours de la justice". 

Les casinos dans la brèche ?

Outre les accusations de manipulation à l’égard de la FDJ, Robert Riblet affirme qu’en commercialisant des jeux de grattage instantanés, elle fait de la concurrence déloyale aux casinos. Il s’explique : "les jeux instantanés fonctionnent comme une machine à sous, vous avez un tableau de gains et un tableau de répartition et de redistribution aux joueurs. Quand le juge dit que le hasard prépondérant est admis dans les grattages, oui, mais pour les quelques tickets de loterie qui ont été introduits dans des blocs de jeux instantanés, ça ne fait pas pour autant des jeux de grattage un jeu de loterie. C’est comme si on mettait des tickets de loterie dans le papier toilette, ça ne fait pas du rouleau de papier toilette un jeu de loterie."

Les autorités ne semblent pas vraiment d’accord avec cette analyse et cette différence entre jeux de loterie et jeux de grattage. Après Robert Riblet, le Syndicat des Casinos Modernes de France, l'association des Casinos de France et l'association des Casinos Indépendants de France ont saisi l’Autorité de la concurrence pour des "pratiques abusives mises en œuvre par la Française des Jeux dans le secteur des jeux de grattage". Elles ont notamment argué, comme l’ingénieur, que : "les jeux de grattage et les machines à sous constituent des produits substituables relevant d’un même marché, celui des jeux d’argent d’aléa programmé à résultat instantané".

L’autorité de la concurrence a rejeté cette saisine par une décision rendue le 27 septembre dernier. Elle motive d’abord son refus en expliquant qu’il n’est pas de son ressort "de contrôler l’application d’une disposition légale définissant le périmètre du monopole octroyé à une entreprise."

Dans un deuxième temps, l’Autorité de la concurrence a refusé l’argument du mélange des marchés en se basant sur les méthodes de distributions et le comportement de la demande. Elle estime donc qu’il y a bien deux marchés distincts : "celui des jeux organisés et commercialisés par la FDJ (dont relèvent les jeux de grattage)" et celui "de l’exploitation des jeux dans les casinos de dimension locale (dont relèvent les machines à sous)". Sur la confusion entre grattage et machine à sous, l’Autorité précise que l’argument de la similarité des taux de retour ("le niveau de taux de retour des machines à sous ne pouvant être inférieur à 85 % selon l’article R. 321-17 du CSI, et celui des jeux de grattage oscillant, selon les saisissantes, entre 63 et 73,50 %") : ne conduit pas à considérer qu’il s’agisse du même marché.

Publicité
A propos de cette décision, Robert Riblet estime que "l’avocat des casinos connaissait mal le dossier" et il ajoute : "moi je ne suis pas un pressé, je suis un méthodique. Une affaire ne dure pas 15 ans s’il n’y a rien dans le dossier". Affaire à suivre donc.

Vidéo : La Française des jeux vers une introduction en bourse

Recevez toute l'actualité chaque jour GRATUITEMENT !

X
Publicité

Contenus sponsorisés

Publicité