2. Quand puis-je résilier mon contrat ?

Si votre contrat est sans durée d'engagement, à tout moment en respectant les modalités fixées par l'opérateur,

en général un préavis d'un mois (parfois deux). Cela ne veut pas dire que c'est gratuit.

Certains FAI (Fournisseurs d'Accès Internet) vous facturent des "frais de résiliation" dégressifs (96€ moins 3 € par mois d'ancienneté chez Free par ex.) ou forfaitaires (45 € chez Neuf-SFR, 40 € chez Numericable)... A noter que certains opérateurs vous rachètent ces frais si vous allez chez eux.

Si votre contrat comporte une durée d'engagement (12 ou 24 mois), les Conditions Générales de vente (ou CGV) prévoient des motifs légitimes de résiliation anticipée : déménagement (en zone non raccordable uniquement), chômage, décès, surendettement, maladie grave, départ à l'étranger. Un justificatif est exigé.

Vous avez aussi la possibilité de résilier votre contrat dans certaines situations : si le fournisseur ne vous a toujours pas fourni le service 30 jours après votre commande (art. article L121-20-3 du Code de la Consommation), ou s'il a modifié ses CGV (augmentation de tarif par ex.). Vous avez alors 4 mois pour réagir à partir de la réception des nouvelles conditions.

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