Publié par Rédaction

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Rupture conventionnelle et RSA : cela fonctionne-t-il ?©iStockIstock
Lors de la signature d'une rupture conventionnelle, le salarié peut bénéficier sous certaines conditions des allocations chômage de Pôle Emploi ou, à défaut, du RSA.

La rupture conventionnelle est compatible avec les allocations chômage de Pôle Emploi

Lorsqu'un salarié souhaite ou consent à signer une rupture conventionnelle pour mettre un terme à son CDI, il bénéficie d'une indemnité spécifique versée par l'entreprise. Une fois la rupture conventionnelle validée par la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), il peut aussi toucher l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) après inscription à Pôle Emploi à condition de respecter les critères légaux d'attribution : avoir effectué au moins 610 heures de travail (88 jours travaillés) au cours des 28 derniers mois pour les moins de 53 ans, ou au cours des 36 derniers mois pour les plus de 53 ans.

L'allocation chômage est alors versée après un délai de carence minimal de 7 jours, plus un différé correspondant au montant de l'indemnité de l'entreprise.

Ceux qui ne respectent pas les critères peuvent faire une demande de RSA à la CAF

Les personnes qui ne respectent pas les conditions légales d'attribution de l'allocation chômage, par exemple les jeunes commençant leur carrière ou les salariés ayant signé une rupture conventionnelle après un congé sans solde prolongé, peuvent faire une demande de RSA auprès de la CAF.

Toutefois, le montant de l'aide sociale est calculé en fonction des ressources perçues au cours des trois derniers mois écoulés. Il est donc fréquent que rien ne soit versé durant le premier trimestre suivant la demande, d'autant qu'il faut déclarer non seulement le salaire, mais aussi l'indemnité spécifique lors de la demande de RSA !