Les Etats-Unis semblent avoir l'intention d'introduire une forme d'optionalité dans un éventuel accord sur une taxation mondiale des entreprises du numériques adeptes de l'optimisation..
Taxe sur les géants du web : la solution "inacceptable" des Etats-Unis

Les Etats-Unis semblent avoir l'intention d'introduire une forme d'optionalité dans un éventuel accord sur une taxation mondiale des entreprises du numériques adeptes de l'optimisation fiscale. De quoi saper les fondements du futur texte.

La proposition américaine d'une «solution optionnelle» pour la taxation du numérique est «inacceptable», a tranché vendredi le ministre français des Finances Bruno Le Maire, appelant les Etats-Unis, qui menacent Paris de sanctions douanières, à reprendre «de bonne foi» les discussions à l'OCDE.

Dans une lettre adressée jeudi à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin a réitéré son soutien aux négociations en cours pour aboutir à un accord mondial d'ici juin sur la taxation des entreprises numériques.

Mais il a aussi avancé une proposition fondée sur le «safe harbor regime» («solution de repli»). Selon une source proche des négociations, l'expression cache un principe «d'optionalité» permettant aux multinationales de choisir entre le système actuellement en vigueur ou celui qui serait conclu au terme des débats à l'OCDE.

Infographie :Les géants du web, combien d'impôt en France?

«La proposition américaine d'avoir une solution optionnelle, où les entreprises choisiraient librement oui ou non d'être taxées, très franchement je n'y crois pas trop (...) une solution optionnelle, évidemment, ne serait pas acceptable ni...

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