Ces associations avaient déjà mis en demeure l'Etat en janvier dernier pour stopper "ces pratiques discriminatoires".
Six ONG saisissent le Conseil d'État pour faire cesser les contrôles au faciès

Six ONG nationales et internationales dont Amnesty International France et Human Rigths Watch ont décidé de saisir le Conseil d'Etat pour faire cesser les contrôles policiers au faciès, révèle franceinfo jeudi 22 juillet. Le 27 janvier dernier, ces mêmes associations avaient mis en demeure l'État, demandant la fin de ces contrôles fondés sur l'apparence de la personne et jugés discriminatoires, une première en France.

"Cette pratique est généralisée. Elle s'observe partout à travers le pays", affirment les six ONG. Elles dénoncent "une pratique humiliante, dégradante", et rappellent que "des contrôles fondés sur des caractéristiques physiques de la personne contrôlée associées à son origine réelle ou supposée" sont illégaux au regard du droit français et du droit international des droits humains.

Des témoignages de policiers

Les six associations (la Maison communautaire pour un développement solidaire, Pazapas, Réseau égalité antidiscrimination justice interdisciplinaire, Amnesty International France, Human Rights Watch et Open Society Justice Initiative) ont envoyé une requête de 220 pages au juge administratif, où figurent de nombreux...

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