Le texte comporte plusieurs dispositions qui pourraient faire l'objet de réserves d'interprétation. En revanche, la loi ne devrait pas être censurée en totalité et pourra être promulguée après jeudi 5 août.
Projet de loi sanitaire : quelles mesures pourraient être censurées par le Conseil constitutionnel ?

Alors que l’opposition populaire se muscle au cœur de l’été, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, qui étend le passe sanitaire et rend la vaccination obligatoire pour certaines professions, poursuit son chemin législatif avant son entrée en vigueur, prévue le 9 août par le gouvernement. Adopté en commission mixte paritaire (CMP) le 25 juillet, le texte est à présent étudié par le Conseil constitutionnel. Ses membres ont été saisis par le premier ministre, Jean Castex, 74 députés de gauche et 120 sénateurs.

Concrètement, le Conseil constitutionnel doit, d’une part, évaluer l’utilité de chaque mesure par rapport à l’objectif du législateur et, d’autre part, la proportionnalité de chacune des dispositions – en se demandant si la restriction de liberté n’est pas disproportionnée par rapport à l’objectif.

L’isolement obligatoire, potentiellement disproportionné

C’est en vertu de cette exigence de proportionnalité que Florence Chaltiel-Terral, professeure de droit public, met en lumière une première disposition susceptible d’interpeller le juge constitutionnel. Le projet de loi...

Participez à notre grand jeu de l'été ! Remportez des chèques cadeaux d'une valeur de 500 € et un mois gratuit à notre offre de divertissement Hedony !