PROPOSITION - Depuis des années, des juristes et des élus militent pour la reconnaissance de l'écocide dans la loi pénale française mais aussi internationale. En France, l'Assemblée nationale doit examiner une nouvelle proposition de loi le 12 décembre. Va-t-on vers une reconnaissance juridique d'un crime contre l'environnement ?
Pourquoi la reconnaissance d'un crime d’écocide dans la loi est plus compliquée qu'il n'y paraît

Après avoir essuyé un échec en mai dernier, des députés socialistes retentent leur chance en cette fin d’année. Ils souhaitent faire reconnaître la notion de crime contre l’environnement, l’écocide, dans la loi française. Quand bien même la proposition de loi vient juste d’être rejetée en commission des lois par la majorité, "il n’est pas trop tard", selon son rapporteur, le député de Seine-Maritime Christophe Bouillon. Le texte doit être examiné en séance publique le 12 décembre prochain. 

D’après la définition retenue par le groupe socialiste, plus précise que celle rédigée au mois de mai, l’écocide renvoie à une "une action concertée et délibérée tendant à causer directement des dommages étendus, irréversibles et irréparables à un écosystème, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter". Le crime serait passible d’une peine de vingt ans d’emprisonnement et (...)

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