Le Conseil constitutionnel rendra ce jeudi 5 août sa décision sur la loi élargissant le passe sanitaire. Le professeur de droit Serge Slama analyse les enjeux de cet examen, qui pourrait selon lui ouvrir la voie à des restrictions durables des libertés.
Passe sanitaire et libertés : "S’il est validé, il risque de s’installer dans le paysage"

Couperet ou simple formalité ? Le Conseil constitutionnel rendra ce jeudi 5 août sa décision sur la dernière loi de gestion de l’épidémie de Covid-19, dont la mesure phare consiste en l’élargissement du passe sanitaire. L’institution avait été saisie par le Premier ministre et par des députés et sénateurs le 26 juillet, peu après le vote du texte au Parlement.Le Conseil a aussi reçu ce mardi une contribution extérieure de la CGT, de Solidaires et de la FSU : les trois syndicats y dénoncent une « atteinte aux libertés fondamentales », notamment en raison des sanctions prévues pour les salariés qui ne présenteraient pas un test négatif ou leur certificat de vaccination. « La loi va renforcer la subordination des salariés en octroyant aux employeurs des nouvelles dispositions disciplinaires non encadrées », pointent les organisations dans un communiqué.Le passe sanitaire est déjà obligatoire depuis le 21 juillet dans les lieux de loisirs et de culture de plus de 50 personnes. Avec le projet de loi, il doit être étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu'aux avions, trains, cars longs trajets et aux centres commerciaux sur décision des préfets. Il...

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