La France va appliquer à partir du 1er juillet 2020 la directive européenne « DAC-6 » sur la lutte contre l'optimisation fiscale des entreprises. Celles-ci devront déclarer leurs montages fiscaux
Optimisation fiscale: la nouvelle arme de la France contre les entreprises

La chasse à l’optimisation fiscale des entreprises est ouverte. La France s’apprête à appliquer une directive européenne dans le domaine de la transparence fiscale. Selon Le Figaro, les schémas fiscaux « potentiellement agressifs » mis en place par certaines entreprises devront être connus de l’administration fiscale à partir du 1er juillet 2020, pour ceux réalisés après le 25 juin 2018.

La directive en question, « DAC-6 » (pour « directive on administrative coopération n°6 »), « a pour objectif d’aider les États de l’Union à mieux protéger leurs ressources fiscales du risque d’érosion et d’évasion du fait de montages fiscaux », peut-on lire dans le compte rendu du conseil des ministres du 15 janvier 2020. Une base de données sera ainsi créée et alimentée par les autres pays européens pour favoriser l’échange d’informations.

Un nouveau frein. Est-ce que ce sera suffisant pour empêcher l’évasion fiscale de certaines grandes compagnies ? C’est possible résume le quotidien car certaines entreprises « feront tout pour ne pas être concernés par les marqueurs de DAC-6, lorsque cela est possible - sachant que...

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