SÉNAT - Les sénateurs de la commission des lois ont rejeté la disposition qui imposerait aux grandes plateformes de retirer dans un délai de vingt-quatre heure des contenus haineux sous peine d'une amende.
Lutte contre la haine en ligne : le Sénat supprime la mesure phare du texte

Les sénateurs ont largement modifié mercredi 11 juillet en commission la proposition de loi LREM de lutte contre la haine sur  internet, supprimant sa mesure phare qui visait à obliger plateformes et moteurs de recherche à retirer les contenus "manifestement" illicites sous 24 heures.

Le texte de la députée de Paris Laetitia Avia, approuvé largement par l'Assemblée nationale cet été, sera examiné en séance publique au Sénat mardi prochain. "On va faire un sort à la loi Avia, on ne va certainement pas voter ce qui nous est arrivé de l'Assemblée. Pas question de confier la police de notre liberté d'expression aux GAFA", avait prévenu le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau. En commission les sénateurs ont détricoté le texte, adoptant 45 amendements. Ils ont en particulier supprimé le nouveau délit de "non-retrait" de contenu haineux. Le texte adopté par les députés prévoyait que plateformes et moteurs de recherche auraient l'obligation de retirer les (...)

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