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Lutte Avia contre la haine en ligne : le Conseil constitutionnel censure le coeur du dispositif

Le Conseil constitutionnel a retoqué une grande partie de la loi Avia sur la lutte contre la haine en ligne.

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le coeur de la loi sur la lutte contre la haine en ligne, jugeant que certaines nouvelles obligations à la charge des opérateurs de plateformes internet étaient attentatoires à la liberté d'expression et de communication.

Le Conseil a considéré que certaines dispositions pouvaient "inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites", et a jugé "particulièrement bref" le délai de 24 heures imposé à certains opérateurs, "sous peine de sanction pénale", pour "retirer ou rendre inaccessibles des contenus manifestement illicites en raison de leur caractère haineux ou sexuel".

Il a ainsi considéré que "le législateur a porté à la liberté d’expression et de communication une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi".

Le Conseil constitutionnel a également censuré la disposition prévoyant un retrait en une heure pour les contenus terroristes ou pédopornographiques en cas de notification par les autorités publiques.

Un texte jugé "liberticide"

Ces deux censures entraînent mécaniquement celle d'autres articles du texte destinés à accompagner la mise en oeuvre de ces obligations de retrait.

"La loi Avia très largement censurée par le Conseil Constitutionnel suite à la...

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