FOCUS - Un arrêté paru cette semaine au Journal Officiel rend effective une procédure de rupture conventionnelle pour les trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière). Le calcul des indemnités de ce divorce à l'amiable est un peu différent de celui des salariés du privé.
La rupture conventionnelle s’ouvre aux fonctionnaires : jusqu'à combien vont-ils pouvoir toucher ?

Avant, lorsque l'on entrait dans la fonction publique, c’était pour la vie. Mais une mesure validée mercredi par un arrêt paru au Journal officiel vient assouplir cette "règle" : il est désormais possible pour les fonctionnaires de demander une rupture conventionnelle, permettant, par un accord avec leur employeur, de quitter leur emploi.

Jusque-là, les fonctionnaires n’avaient pas ce genre de porte de sortie, valable uniquement pour les salariés du privé. Le seul dispositif existant, créé sous Nicolas Sarkozy en 2009, était une sorte de plan de départ volontaire, avec des incitations au départ, mais uniquement dans le cadre de services en restructuration. Avec l’entrée en vigueur de cette rupture conventionnelle pour la fonction publique, ce dispositif a été abrogé. Dans le privé, la rupture conventionnelle a été instaurée en 2008, avec l’idée de faciliter le processus de départ entre un salarié et son employeur quand tous les deux sont d’accord. Pour le salarié, la rupture (...)

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