Stéphane Manigold, qui possède quatre restaurants à Paris, avait saisi la justice pour obtenir qu'Axa indemnise ses pertes d'exploitation dûes au confinement. Le tribunal a tranché en sa faveur
La justice ordonne à Axa d’indemniser un restaurateur parisien

La décision fera-t-elle office de précédent judiciaire ? Le tribunal de commerce de Paris a ordonné, vendredi 22 mai, à Axa d’indemniser un restaurateur parisien à hauteur de deux mois de perte de son chiffre d’affaires du fait du confinement. C’est une première surveillée de près par les secteurs de l’assurance et de la restauration. L’assureur français a indiqué son intention de faire appel de cette décision.

Dans un communiqué, Axa, qui assure 13% des commerçants et des artisans français, considère que la décision du tribunal ne tranche pas les divergences d’interprétation concernant les garanties en termes de pertes d’exploitation prévues dans le contrat du restaurateur.

Le document, souscrit par quelques centaines de professionnels de la restauration précise Axa, prévoit une extension de la garantie en cas de fermeture administrative « imposée par les services de police, ou d’hygiène ou de sécurité ». Ce désaccord « fera l’objet d’un débat sur le fond qui n’a pas pu avoir lieu devant le juge des référés », écrit l’assureur.

Clause. Stéphane Manigold, qui possède quatre restaurants à Paris, avait saisi la...

Contribuez à sauver des milliers d'enfants : en savoir plus sur le leg Unicef

Vidéo : Bug à la pompe essence : le carburant est gratuit !