La communauté d'agglomération avait porté plainte contre la FFR, s'estimant flouée par l'annulation unilatérale du projet de « grand stade » en Essonne.
La Fédération française de rugby condamnée à verser plus de 3 millions d’euros aux collectivités

Tout au long de sa campagne pour la présidence de la Fédération française de rugby (FFR), le candidat Bernard Laporte a répété une promesse : stopper le projet du « grand stade » prévu en Essonne. Ce qui fut fait dès le 14 décembre 2016. Onze jours à peine après l’élection de M. Laporte comme président de la FFR, le nouveau comité directeur de la fédération a validé l’arrêt définitif et unilatéral du projet. Et tant pis pour les collectivités locales avec lesquelles la précédente équipe fédérale avait conclu un accord-cadre quatre ans plus tôt.

Une annulation très rapide. Trop, aux yeux de la justice, saisie par les collectivités. D’après nos informations, le tribunal de Versailles a condamné la FFR, vendredi 3 juillet, à verser 3,36 millions d’euros à la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart. A l’inverse de la commune de Bondoufle, qui a été déboutée, celle de Ris-Orangis doit percevoir une indemnité complémentaire de 18 300 euros.

Dans la mesure où l’accord-cadre relatif au « grand stade » « ne comporte aucune clause attribuant à l’une ou l’autre des parties...

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