La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) est une institution française dont les avis ne sont pas contraignants pour l'exécutif.
INFO FRANCEINFO. La CNCDH demande au gouvernement de rapatrier les 11 jihadistes français condamnés à mort en Irak

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) demande, dans un avis adopté ce mardi en assemblée plénière et que franceinfo a pu consulter, au gouvernement de rapatrier "sans tarder" les 11 ressortissants français qui ont été condamnés à mort en Irak, entre mai et juin 2019, pour appartenance au groupe terroriste État islamique (EI).

Les membres de la CNCDH, une institution française de protection et de promotion des droits de l'homme, dont les avis ne sont pas contraignants pour l'exécutif, ont adopté cet avis en ouverture de leur première assemblée plénière de l'année 2020, à la quasi-unanimité (moins trois voix, sur plus d'une cinquantaine de votants).

Des "procès inéquitables"

Dans cet avis consultatif, la CNCDH estime que les condamnations à mort par pendaison de ces 11 jihadistes français ont été prononcées à l'issue de "procès inéquitables" et que la justice française est compétente pour juger ses ressortissants. En outre, la Commission rappelle que la peine de mort est "contraire aux valeurs et aux engagements juridiques de la France", et que la France a "l'obligation de protéger toute personne, a fortiori ses...

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