Alors qu'Emmanuel Macron a, pour l'instant, exclu la constitution d'un gouvernement d'union nationale, la question d'un vote de confiance, à l'issue du discours de politique générale d'Élisabeth Borne, se pose. Mais la Première ministre n'est en rien tenue de s'y soumettre, explique la juriste spécialiste du droit public Anne-Marie Le Pourhiet.
"Il n’est pas marqué noir sur blanc que le gouvernement doit obtenir l’adhésion de l’Assemblée"

« Madame la Première ministre, sollicitez la confiance des députés. Et vous ne l'aurez pas. » Du haut des marches du Palais-Bourbon, Jean-Luc Mélenchon a exhorté, mercredi 22 juin, le gouvernement à se plier au traditionnel vote de confiance au Parlement, ne cachant pas sa volonté de faire en sorte que la Nupes dépose « une motion de censure » à l'issue du discours de politique générale d'Élisabeth Borne, qui doit avoir lieu le 5 juillet.Un cérémonial auquel se sont soumis la plupart des chefs de gouvernement. Parmi les exceptions : Michel Rocard en 1988, Édith Cresson en 1991 et Pierre Bérégovoy en 1992, tous occupants de Matignon durant le second septennat de François Mitterrand. Leur point commun est aussi celui d'Élisabeth Borne : ils ne disposaient pas de majorité absolue à l'Assemblée.Il faut dire que cette formalité n'est pas explicitement inscrite dans la Constitution, rappelle le professeur de droit public Anne-Marie Le Pourhiet.Marianne : Jean-Luc Mélenchon réclame un vote de confiance à l’issue du discours de politique générale d'Élisabeth Borne. La Constitution oblige-t-elle ce discours et ce vote ?Anne-Marie Le Pourhiet : C’est bien toute la difficulté de la...

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