«Facebook soutient de nouvelles règles fiscales internationales». La tribune de Nick Clegg

Les faits : Alors que l’OCDE tiendra, le lundi 9 décembre, une consultation publique sur les impositions minimales dans le cadre de la réforme des règles fiscales internationales pour faire face aux défis de la numérisation de l’économie, Facebook plaide pour une solution durable et coordonnée destinée à être appliquée dans toutes les grandes juridictions fiscales, comme le souhaite l’OCDE. Pour le groupe, les décisions unilatérales sont de nature à créer de l’instabilité, conduisent à de nouvelles barrières commerciales et pénalisent globalement la croissance.

La fiscalité des entreprises internationales fait l’objet de débats intenses depuis plusieurs années. Le système fiscal actuel n’a pas été conçu pour répondre aux défis que l’économie mondialisée rencontre aujourd’hui. Celui-ci repose en effet sur des règles imaginées pour un système économique fondé sur la production, l’importation et l’exportation de biens tangibles. Mais nous continuons d’appliquer ces mêmes règles à un cyberespace dépourvu de frontières, où se déroulent chaque seconde plusieurs millions d’opérations numériques.

Que les choses soient...

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