Alors qu'une centaine de salariés de Derichebourg vont être privés d'emploi dans le cadre d'un accord de performance collective qu'ils ont refusé, le ministère du Travail vient de publier un « questions-réponses » sur ce type d'accord en vigueur depuis 2017
Entreprises: la discrète mise au point du ministère du Travail sur les accords de performance collective

La situation chez Dérichebourg, en région toulousaine, ne passe pas inaperçue. Et il semble que le ministère du Travail soit au courant. Ce dernier a récemment publié un «questions-réponses » visant à repréciser les contours de l’accord de performance collective (APC), créé lors de la dernière réforme du Code du travail portée par Muriel Pénicaud, rapportent Les Échos.

Alors que l’entreprise, en grande difficulté en raison de la pandémie du coronavirus, a décidé d’établir un APC pour éviter un plan de sauvegarde de l’emploi, voilà que 163 salariés devraient tout de même être licenciés. L’accord, qui a obtenu l’approbation de Force Ouvrière, impose à l’ensemble des 1 583 salariés de l’entreprise une baisse de salaire d’environ 20 % et la perte d’autres avantages financiers. Or, ces 163 salariés l’ont refusé. Ils devraient donc perdre leur emploi pour « cause réelle et sérieuse ».

Pourtant, un APC permet la révision de certains éléments du contrat de travail comme justement la rémunération, sans nécessairement que l’entreprise traverse une période économique difficile. Pour qu’il soit valide, l’APC...

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