Ce mécanisme de compensation va combler les pertes de recettes dans les dispositifs mis en œuvre depuis le début de la crise.
Covid-19 : 200 millions d’euros de soutien aux équipements publicsAFP

Le gouvernement a rendu publique, mardi 12 octobre, la répartition des quelque 200 millions d’euros de soutien aux services publics locaux institués par la loi de finances rectificative (LFR) du 26 juillet 2021. Ce mécanisme de compensation des pertes de recettes tarifaires visait à combler un trou dans les « filets de sécurité » mis en œuvre depuis le début de la crise sanitaire afin de garantir aux collectivités territoriales la préservation de leurs recettes fiscales et domaniales. Ceux-ci, en effet, excluaient les services publics industriels et commerciaux exploités en régie ou gérés ainsi que certaines collectivités du bloc communal.

Pour les équipements de service public, les collectivités peuvent choisir d’en déléguer la gestion à un opérateur extérieur ou de l’assurer elles-mêmes avec leur personnel, en régie. Cependant, lorsqu’il s’agit d’une activité à caractère industriel ou commercial soumise à la concurrence, elle ne peut être financée par l’impôt : c’est la redevance, c’est-à-dire l’usager, qui finance le budget. De nombreuses régies se sont ainsi trouvées en difficulté après avoir vu leurs...

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