Les 150 citoyens de la Convention citoyenne pour le climat proposent au gouvernement d'organiser un référendum pour intégrer la notion d'écocide dans la Constitution.
Convention citoyenne pour le climat : dans quels cas peut-on avoir recours au référendum ?

La Convention citoyenne pour le climat a remis, dimanche 21 juin, ses conclusions au ministère de la Transition écologique et solidaire. Parmi les 600 propositions des citoyens, se trouve celle d’intégrer l’écocide dans la Constitution. Pour inscrire cette notion de crime environnemental délibéré et grave dans les textes, ils entendent soumettre cette proposition à la population par référendum. Cela fait quinze ans que cet outil démocratique n’a pas été utilisé en France. La cellule Vrai du Faux vous explique son fonctionnement et dans quelles circonstances il peut être organisé.

Pour réviser la Constitution ou adopter une loi

Le référendum est un instrument de démocratie directe. Il permet aux électeurs d’intervenir dans l’adoption d’une loi ou dans la révision de la Constitution, ou d’exprimer leur avis sur une question posée. Le président de la République peut soumettre au peuple un projet de loi à la demande du gouvernement ou des deux assemblées. Il s'agit alors du référendum législatif, définit par l'article 11 de la Constitution. L'article 89 permet également au Président ou au Parlement de réviser la Constitution grâce à...

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