L'avocat de la Ligue des Droits de l'Homme Patrice Spinosi estime sur franceinfo que les maires "n'ont pas le pouvoir de rendre plus contraignantes les mesures du confinement". Pour lui, c'est à l'Etat de prendre ce type de décisions.
Confinement : "On ne peut pas laisser les maires agir comme des shérifs" estime Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des Droits de l’Homme

"On ne peut pas laisser les maires agir comme des shérifs pour décider de ce qui doit être fait à l’égard des citoyens", déclare ce jeudi sur franceinfo Me Patrice Spinosi, avocat qui représente la Ligue des Droits de l’Homme, alors que le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a demandé aux préfets de "retirer les arrêtés" pris par des maires pour rendre obligatoire le port de masque dans la rue. Ce jeudi, c’est la justice administrative, par l’intermédiaire du tribunal de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise), qui a suspendu l’arrêté de la ville de Sceaux (Hauts-de-Seine).

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Également avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, spécialiste des libertés publiques, Me Spinosi considère que "le port du masque dans le cadre du déconfinement n’a vocation qu’à être engagé uniquement lorsqu’il sera ordonné nationalement par le gouvernement, et non pas par une autorité locale".

franceinfo : Êtes-vous d’accord avec la demande de Christophe Castaner de retirer les arrêtés de port de masques pris par les maires ?

Me Patrice Spinosi : Oui, ils ne doivent pas être...

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