La cour européenne des droits de l'Homme va se pencher sur le secret professionnel des avocats, dans le cadre de l'affaire Rybolovlev à Monaco. Depuis les soubresauts de l'affaire Bismuth, qui a valu en première instance à Nicolas Sarkozy et son conseil une peine de trois ans de prison dont un an ferme, le sujet n'en finit pas d'agiter les barreaux français. La question est simple : jusqu'où doivent être couverts par le secret professionnel les échanges entre un avocat et son client ?
Affaire Rybolovlev à Monaco : la CEDH se penche sur le secret professionnel des avocats

L’affaire Rybolovlev à Monaco est un cas d’école. Le milliardaire russe et son avocate estiment avoir été piégés par un magistrat du Rocher. Avec Me Tatiana Bersheda, l’homme d’affaires a saisi la CEDH en juillet dernier. « Il y a un gros tri des dossiers devant la Cour européenne, indique l’avocat spécialisé, Me Patrice Spinosi, défenseur de Rybolovlev. Seulement 10% des recours déposés font ensuite l’objet d’un jugement. Que notre recours soit accepté est déjà un réel motif de satisfaction. » Pour Monaco, une tuile en perspective…Le ministère de la justice du Rocher vient de recevoir un courrier de la Cour européenne, daté du 11 octobre, l’informant du litige en cours. Objet de l’affaire : « les requêtes concernant les mesures d’expertise ordonnées par un juge d'instruction sur le téléphone portable de la première requérante (Me Tatiana Bersheda), avocate du second requérant  (Dimitri Rybolovlev) ». La Cour sollicite de Monaco son point de vue sur une éventuelle violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. » Si la CEDH donne raison à...

Vous avez envie de lancer votre projet ? De créer votre entreprise ? Découvrez la formation prise en charge à 100% par l'état >