
Un troisième membre du gouvernement d'Elisabeth Borne visé par des accusations de viol. Une enquête a été ouverte après le dépôt de deux plaintes pour viol visant Chrysoula Zacharopoulou, la secrétaire d'Etat chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux, a appris franceinfo mercredi 22 juin, confirmant une information de Marianne. Cette gynécologue de profession se voit reprocher, par deux patientes, des gestes pratiqués sans leur consentement lors de consultations. Peut-on parler de viol dans ce cadre ? Comment différencier les bonnes pratiques médicales de celles punies par la loi ? Franceinfo fait le point.
1 Qu'est-ce qu'un viol dans le cadre d'un examen gynécologique ?
L'article 222-23 du Code pénal définit comme un viol "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise". En clair, deux éléments constituent le viol : il doit y avoir un acte de pénétration (vagin, rectum, bouche), et celui-ci doit avoir été commis par violence, contrainte, menace ou surprise.
Ce qui...
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