Publié par Nantcy Leone

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En fonction du revenu fiscal de référence, certains foyers fiscaux se voient appliquer une imposition supplémentaire. Quel est son montant et à qui est-elle appliquée ?

Une contribution "exceptionnelle" qui dure depuis 2012. Vous avez pris votre retraite, cédé votre entreprise ou avez obtenu de meilleurs revenus que d’habitude ? La Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) pourrait alors vous être appliquée. Elle est en effet attribuée en fonction du "niveau de revenu et de la composition du foyer fiscal", indique Olivier Rozenfeld, président du groupe Fidroit, aux Echos.

CEHR : application aux revenus compris entre 250 000 et 500 000 euros

Pour un célibataire, veuf, séparé ou divorcé (soit un contribuable seul), la CEHR s'applique au-delà de 250 000 euros de revenus de référence. Pour les personnes mariées ou pacsées, le seuil atteint 500 000 euros. Et ce, quel que soit le nombre de personnes à charge.

"La CEHR est calculée directement par l'administration à partir des éléments de la déclaration de revenus du contribuable, son montant apparaît alors sur l'avis d'imposition" précise Laura Aichelé, consultante patrimoniale du cabinet de conseil Fidroit, au quotidien économique. "Elle n'est pas prise en compte pour le calcul du taux du prélèvement à la source, et sera donc payée après émission de l'avis d'impôt sans pouvoir bénéficier de la mensualisation."

Ainsi, les personnes seules percevant entre 250 000 et 500 000 euros devront s'acquitter de 3% de la fraction comprise entre le montant du revenu et 250 000 euros. Une personne célibataire disposant par exemple d’un revenu fiscal de référence de 400 000 euros devra donc régler une contribution exceptionnelle de (400 000 – 250 000) x 3% = 4 500 euros.Au-dessus d’un revenu fiscal de référence de 500 000 euros, le taux passe à 4%.

Quant aux personnes soumises à une imposition commune, le mécanisme est le même. En revanche, le montant pris en compte évolue. Ainsi, le taux à 3% s'appose seulement à partir de 500 000 euros de revenus. Il grimpe à 4% lorsque le revenu fiscal de référence dépasse 1 million d'euros.

Un mécanisme de lissage peut par ailleurs s'appliquer afin d’atténuer votre imposition dans le cas ou vous avez bénéficié de revenus dits exceptionnels (indemnités de rupture de contrat de travail, sommes perçus au titre de la participation, intéressement).