SociétéCigarettes importées : voici les nouvelles règles
Pour faire face au problème de contrebande de tabac, le gouvernement a mis en place de nouvelles règles pour mieux contrôler ce qui rentre dans le pays. On vous explique tout ce qui change.
IllustrationIstockVous avez connu le chômage partiel au cours de la crise sanitaire ? Le nombre d'heures de travail pour valider un trimestre de retraite est désormais connu. Le point.
Quel impact aura le chômage partiel sur le calcul de vos droits à la retraite ? Comme l’avait annoncé le gouvernement début mai, "l'acquisition des droits à la retraite de base (seraient possibles) pendant les périodes d'activité partielle". Le Parlement, qui a d’abord entériné ce projet, a toutefois voté mi-juin cette mesure "à titre exceptionnel" pour "les périodes comprises entre le 1ᵉʳ mars et le 31 décembre 2020", rapporte Capital. Les modalités n’étaient toutefois pas définies.
Un décret paru au Journal officiel ce mercredi 2 décembre permet désormais de répondre à cette question. Il fixe en effet les conditions de validation d’un trimestre de retraite. Selon le texte, il faudra donc avoir travaillé 220 heures indemnisées minimum pour obtenir un trimestre cotisé au régime général.
Chômage partiel : une règle différente de celle en vigueur
Un détail attire toutefois l’attention. Les assurés relevant du régime général de la Sécurité sociale (Cnav) ainsi que les salariés agricoles (MSA), devront cumuler 220 heures indemnisées au titre de l'activité partielle sont requises pour valider un trimestre, dans la limite de quatre trimestres par an.
Or, la règle en vigueur pour les périodes travaillées et généralement bien différente. Elle se fonde en effet sur les montants cotisés : un trimestre équivaut à 150 fois le Smic horaire (soit 1 522,50 euros brut, et 6 090 euros pour quatre trimestres).
Quant aux marins, navigants aériens (pilotes, hôtesses et stewards), clercs de notaires, ouvriers de l'État et régimes spéciaux (SNCF, RATP, électriciens et gaziers) qui ont aussi été au chômage partiel, un autre décret définit le procédé. Leurs périodes de chômage partiel sont validées dans la durée de service du régime de retraite. Ils ne perdront donc pas de trimestres de cotisation. S’y ajoute "une neutralisation du montant de l’allocation d’activité partielle dans le calcul du revenu de référence pris en compte pour le calcul des droits à la retraite".
