Publié par Christophe Bajot, le 19/09/2007

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Retraites : ce que prépare Sarkozyabacapress
La réforme des retraites prônée par le chef de l'Etat est en marche. En quoi consiste-t-elle ? Découvrez l'essentiel de ce que prépare Sarkozy.
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Retraites : ce que prépare Sarkozy

Les régimes spéciaux de retraite, qui concernent 1,6 million de personnes (6 % du montant total des pensions) sont dans le collimateur du président Sarkozy. Leur réforme était une promesse de campagne, que le chef de l'Etat entend tenir : « C'est un principe d'équité sur lequel je ne céderai pas ».Concrètement, il s'agit d'aligner tous les régimes spéciaux (SNCF, RATP, gendarmerie...) sur un seul : celui de la fonction publique. A terme, il n'y aura plus que :

  • le régime « général » (secteur privé) : départ à 60 ans (ou 40 ans de cotisation en 2008, 41 ans à partir de 2012), pension calculée sur les 25 meilleures années d'activité.
  • le régime « spécial » unique : Passage à 40 ans de cotisation en 2012, pension calculée sur les 6 derniers mois d'activité.

Quand ?

Actuellement, la durée de cotisation est de 37,5 ans pour la plupart des régimes spéciaux. Les salariés de la SNCF, de la RATP et d'EDF/GDF peuvent même partir à la retraite à partir de 50 ans (sous certaines conditions). Pour aligner ces régimes sur celui de la fonction publique, il va falloir revenir sur les acquis sociaux, ce qui promet des négociations « musclées » avec les syndicats.

Dans sa présentation du projet de loi aux syndicats, le 10 octobre, le ministre du Travail Xavier Bertrand a relayé la position du président Sarkozy concernant le passage à 40 ans de cotisation pour tous : "C'est un principe non négociable". Le gouvernement aimerait aussi que la réforme aboutisse d'ici la fin de l'année.Une grève nationale, lancée par la SNCF et la RATP, est prévue le 18 octobre.

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Le régime général

Les régimes spéciaux ne sont pas les seuls visés : le régime général doit aussi être profondément remanié dès 2008. Il s'agit de compenser le déficit structurel du système : on comptait 4 cotisants pour 1 retraité en 1960, alors que l'on prévoit moins d'un cotisant par retraité en 2020...

Cette réforme peut se faire de deux façons : augmenter les cotisations, ou bien allonger la durée de versement. Laurence Parisot, la présidente du Medef, préconise de repousser l'âge de départ à la retraite (61 ans en 2012, 62 ans en 2020).

Quelle que soit la solution retenue, la pilule sera dure à avaler pour les cotisants. C'est pourquoi Nicolas Sarkozy a d'ores et déjà promis, en parallèle à cette réforme du régime général, une revalorisation des petites pensions. Reste à la chiffrer... et à la budgeter.

Revaloriser le travail des seniors

Enfin, pour préparer la mise en place de ces réformes, Nicolas Sarkozy a également affirmé sa volonté de "supprimer les verrous fiscaux, sociaux et réglementaires" qui pénalisent l'emploi des seniors. Deux mesures prévues :

  • taxer les préretraites : solution retenue dans le projet de loi de Finances de la Sécurité sociale 2008 (la taxation passera de 23,85 à 50%).
  • supprimer les mises à la retraite d'office avant 65 ans : il faudra l'accord des syndicats...

A défaut, le gouvernement pourrait alourdir les charges patronales sur les indemnités de départ versées aux retraités d'office (+25 % en 2008, et +50 % en 2009). Le projet de loi du 10 octobre prévoit également une décote sur les pensions versées (départ avant 65 ans sans 40 annuités), et une surcote (activité au-delà de 65 ans).