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abacapressC’est un petit grain de sable qui risque de bloquer toute la machine de la réforme des retraites 2023, comme le révèle le magazine Le Point. Vendredi 17 février, dans l’Hémicycle, le député PS Jérôme Guedj se lève de son banc et prend la parole lors d’un rappel au règlement.
Il indique que la veille, en sa qualité de vice-président de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS), il est allé pousser les portes de la direction de la Sécurité sociale. Et pour une bonne raison.
L’élu, député de l’Essonne, voulait comprendre quelles retraites seraient impactées par l’actuelle réforme en discussion et quelles seraient celles concernées par la hausse des pensions. Derrière son pupitre, le député précise également qu’il s’est rendu à Matignon en fin de journée, afin de rencontrer la secrétaire générale du gouvernement, Claire Landais.
Une rencontre que cette dernière n’a pu refuser : en sa qualité de pouvoir de contrôle, Jérôme Guedj, vice-président de la MECSS, veut obtenir un document confidentiel, qui pourrait mettre à mal la réforme des retraites.
Ce document est l’avis du Conseil d’État concernant la loi de financement de la sécurité sociale, le PLFSS. C’est par ce biais que le gouvernement entend faire passer sa réforme de retraites, que ce soit pour le régime général ou les régimes spéciaux.
Or, le gouvernement a choisi de ne pas rendre public ce document concernant le PLFSS. Et pour cause : l’autorité administrative a suggéré au gouvernement de retirer des articles au PLFSS qui ne paraissaient pas justifiés, avec de possibles fragilités juridiques pour le futur. La réforme des retraites n’aurait pas d’impact financier au cours de l’année 2023, ce qui entre dans le champ du PLFSS.
Autrement dit, passer par un projet de loi sur la Sécurité sociale serait juridiquement contestable.
Une brèche dans laquelle le député de l’Essonne compte bien s’engouffrer afin de contrer le projet de loi de financement des retraites, lorsque le texte reviendra devant l’Assemblée nationale, après sa discussion au Sénat. Cet avis pourrait être aussi utilisé pour un recours devant le Conseil constitutionnel.
En privé, le président de cette autorité, Laurent Fabius, a déjà émis des doutes sur la constitutionnalité de plusieurs articles. Selon lui, ils auraient plutôt leur place dans une loi ordinaire et pas dans une loi de financement.
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