Une récente proposition de loi vise à faire bouger considérablement la façon dont est prise en charge la retraite de certains Français. Certaines indemnités pourraient ne plus être versées…
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Retraite et indemnités : le cumul bientôt rendu impossible ?

Soutenue par un nombre considérable d’élus – issus de tous les partis – cette proposition de loi pourrait changer drastiquement le rapport à l’impôt de toute une portion de Français : celles et ceux qui peuvent cumuler une pension de retraites avec des indemnités. On y trouve notamment les sages qui siègent au Conseil constitutionnel ou le défenseur des droits, par exemple. Ce dernier toucherait près de 30 000 euros par mois d’après le Canard Enchaîné, dont L’Express relaie les informations. Toutefois, Jacques Toubon a démenti percevoir de tels émoluments.

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L’objet même de la proposition de loi, rédigée par le député d’Ille-et-Vilaine Thierry Benoît (centre), est de forcer les concernés à choisir : la pension de retraite ou leur rémunération actuelle. Alain Juppé, qui vient d’entrer au Conseil constitutionnel, ferait parti des personnalités touchées par exemple. Depuis son arrivée à la rue de Montpensier, il perçoit environ 13 300 euros net mensuels, auxquels s’ajoutent toutes les pensions qu’il peut réclamer. Une par mandat, pour être précis…

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"Je respecte les parcours de Toubon, Juppé ou Fabius mais je suis exigeant avec cette génération-là", explique le centriste. "Il ne s’agit pas de se priver de l’expérience de Français qui souhaitent occuper ces fonctions, qu’ils viennent du secteur public ou privé, mais de rétablir une rémunération décente dans la fonction publique et les grandes instances de notre pays", poursuit-il dans son texte que L'Express  a pu consulter.

Retraite et indemnités : l’autre sujet essentiel compris dans la proposition

Thierry Benoît a également profité de ce texte pour proposer une seconde mesure, non moins importante : plafonner les rémunérations maximales des dirigeants de hautes autorités indépendantes ou d’agences de l’Etat. Selon-lui, celles si ne devraient pas être mieux rémunérées que la fonction de président de la République. A l’année, ce dernier gagne environ 180 000 euros brut.

"C’est un peu démagogique. Mais si ça passe en séance, personne n’osera voter contre", assure un député Les Républicains qui a souhaité gardé son anonymat, dans les pages de l’hebdomadaire.