Aujourd'hui uniquement réservée aux couples mariés, la pension de réversion pourrait être étendue aux couples pacsés. Voici ce que propose Olivier Damaisin, député de la majorité, dans son rapport.
Pension de réversion : ces nouveaux Français qui pourraient bientôt la toucherIllustrationIstock

Le débat ne cesse d’être relancé. Doit-on, oui ou non, ouvrir la pension de réversion aux couples pacsés ? Olivier Damaisin, député la République en marche du Lot-et-Garonne y est, pour sa part, favorable. "Nous connaissons tous un couple convaincu à tort que son Pacs permettra de bénéficier d’une pension de réversion", a-t-il expliqué durant une commission des Finances de l’Assemblée nationale le 1er juin dernier. Il y été auditionné dans le cadre d’un rapport présenté pour le printemps de l’évaluation, mesurant annuellement les performances des politiques publiques, rapporte Capital.

Jusqu’ici, cette partie de la retraite du conjoint décédé versée au conjoint survivant est uniquement réservée aux couples mariés. Son élargissement aux couples pacsés a maintes fois fait débat, notamment lors des discussions sur la création d’un régime universel, mais n’a jamais été accordé. Abandonnée depuis le début de la crise sanitaire, la réforme revient aujourd’hui sur la table.

Pension de réversion : l’élu pointe ses paradoxes

Pour étayer son idée, Olivier Damaisin s’appuie sur des chiffres. En 2017, l’Insee a comptabilisé 194 000 Pacs et 235 000 mariages en France métropolitaine. Ce qui représente plus de quatre Pacs pour cinq mariages. "Nous devons nous rendre à l’évidence : les réversions, financées par les cotisations de tous les actifs, concerneront une part de moins en moins importante de la population", plaide l’élu.

Il alerte également sur un paradoxe observé au sein de certains régimes. Dans la fonction publique par exemple, si vous divorcez et vous vous remettez en couple (mariage, Pacs ou concubinage), vous ne percevrez pas de réversion au décès de votre premier conjoint.

L’élargissement de la mesure aux couples pacsés devrait toutefois, selon lui, s’établir sous conditions. Il faudrait donc :

  • être par exemple pacsés depuis plus de cinq ans au moment du décès
  • présenter des preuves manifestes de vie commune
  • introduire une condition subsidiaire de durée de Pacs lors de la période d’activité de la personne si le Pacs a été conclu il y a moins de cinq ans

 

Cet article vous a intéressé ?

Découvrez encore plus d'actualités,
en vous abonnant à la newsletter de Planet.

Votre adresse mail est collectée par Planet.fr pour vous permettre de recevoir nos actualités. En savoir plus.