Les sites pour vos démarches administrativesCreative Commons
Trop compliquées, trop d'intermédiaires, trop longues.... Les démarches administratives sont souvent un vrai casse-tête ! Voici 27 services en ligne destinés à faciliter votre quotidien.
Sommaire

1 - Faire une réclamation pour un problème de transport aérien

1 - Faire une réclamation pour un problème de transport aérien© Creative CommonsVous deviez partir en voyage à bord d'un avion et on vous a refusé l'embarquement ? Votre avion a été annulé ? Votre vol a eu beaucoup de retard ? Il y a eu un problème avec vos bagages ? Oubliez les coups de fil infructueux et les files d'attente au guichet de votre compagnie aérienne. Vous pouvez désormais faire votre réclamation en ligne auprès de la Direction générale de l'aviation civile grâce à deux formulaires mis à votre disposition.

- Le formulaire pour une réclamation concernant les bagages

- Le formulaire pour une réclamation concernant un refus d'embarquement, un retard important ou une annulation de vol

2 - Demander une autorisation de voyage pour les Etats-Unis

2 - Demander une autorisation de voyage pour les Etats-Unis© Creative CommonsDepuis quelques années, les visiteurs qui se rendent aux Etats-Unis doivent avoir auparavant obtenu une autorisation. Cette demande peut facilement et rapidement se faire sur Internet, par un formulaire en Français. Pour faire votre demande, munissez-vous de votre passeport et de votre carte bancaire (cette autorisation vous coûtera 14 dollars américains - environ 10,60 euros).

- Le formulaire de demande d'autorisation de voyage aux Etats-Unis

3 - Signaler un contenu illicite sur Internet

3 - Signaler un contenu illicite sur Internet© Creative CommonsVous avez repéré un contenu susceptible d'être puni par la loi française sur Internet ? Vous pouvez le dénoncer directement sur un formulaire en ligne, mis à disposition par le ministère de l'Intérieur.

Attention : ce contenu doit être public, c'est-à-dire, accessible à tous. (par exemple : un site Internet, un blog, un forum, des propos tenus sur un chat, des agissements anonymes sur une messagerie...)

- Le formulaire de signalement de contenu illicite sur Internet

4 - Faire une réclamation concernant un litige sur un achat à distance

4 - Faire une réclamation concernant un litige sur un achat à distance© Creative CommonsVous avez effectué un achat à distance (par Internet, téléphone, courrier...) et la transaction ne s'est pas bien déroulée ? La Fevad (Fédération des entreprises de vente à distance) met à votre disposition son médiateur grâce à un formulaire directement accessible en ligne.

La Fevad regroupe les grandes enseignes de vente à distance, les principaux spécialistes de la vente sur Internet, et de très nombreux sites de e-commerce, issus d'enseignes du commerce du détail, de la presse et du luxe.

- Le formulaire de réclamation auprès de la Fevad (Vérifiez auparavant si l'entreprise avec laquelle vous connaissez un litige est bien membre de la Fevad).

- Le formulaire de plainte contre une entreprise étrangère

5 - Demander un duplicata de son permis de conduire

5 - Demander un duplicata de son permis de conduire© Creative CommonsSi votre permis de conduire a été perdu, volé ou détérioré, ou si vous avez changé d'adresse ou de nom d'usage, vous pouvez effectuer une demande de duplicata de chez vous en remplissant un simple formulaire. Vous pourrez ensuite choisir entre l'envoi de votre demande par courrier, ou le dépôt de celle-ci aux services préfectoraux.

- Le formulaire pour demander un duplicata du permis de conduire

6 - Faire réexpédier ou garder son courrier

6 - Faire réexpédier ou garder son courrier© Creative CommonsVous déménagez et vous souhaitez que votre courrier vous suive à votre nouvelle adresse ? Vous vous absentez quelques temps, et vous souhaitez que la Poste conserve votre courrier en attendant ? Ou au contraire, qu'elle vous l'envoie temporairement à une autre adresse ? C'est possible, la Poste vous propose justement un service à cet effet, accessible directement en ligne.

- Le service réexpédition et garde du courrier de la Poste

7 - Demander la copie d'une décision de justice

7 - Demander la copie d'une décision de justice© Creative CommonsSi vous avez besoin d'avoir accès à la copie d'une décision de justice (pénale, civile, sociale, ou commerciale), vous pouvez remplir les formulaires disponibles en ligne.

- Le formulaire pour demander la copie d'une décision de justice pénale

- Le formulaire pour demander la copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale

8 - Demander une aide juridique

8 - Demander une aide juridique© Creative CommonsBénéficier d'une prise en charge par l'Etat d'honoraires (avocat, frais d'huissier, expertise...) ou encore de frais de justice, c'est désormais possible de chez vous en quelques clics sur le site du Ministère de la Justice.Des formulaires sont ainsi mis à disposition des internautes avec la marche à suivre. Il ne reste qu'à les remplir et les envoyer au bureau d'aide juridictionnelle concerné : tribunal de Grande Instance où siège la juridiction, conseil d'Etat...Effectuer votre demande d'aide juridique

9 - Connaître ses droits à la retraite

9 - Connaître ses droits à la retraite© Creative CommonsSi vous êtes en fin de carrière, et que vous voulez bien préparer votre retraite, le site "ma retraite en ligne" vous permet de calculer, en fonction du parcours professionnel et des revenus perçus depuis le début de la carrière, l'âge de départ à la retraite à taux plein, les incidences en cas de départ anticipé ou reculé ainsi que le montant de votre future pension.Que vous soyez travailleur indépendant, commerçant, artisan, ou encore exploitant agricole, le site crée pour vous une simulation, qu'il vous suffit de suivre pas à pas, en quelques clics.Pour connaître vos droits à la retraite

10 - Calculer son prêt épargne logement

10 - Calculer son prêt épargne logement© Creative CommonsQuel sera le montant de votre futur prêt épargne logement ?Sur le site du ministère de l'Ecologie et de l'Energie, vous pouvez calculer le montant auquel vous avez droit, en indiquant le total de vos droits à prêts, qui correspond au total des intérêts acquis (hors prime d'état), signalés sur votre relevé de compte.Pour procéder au calcul de votre prêt épargne logement

11 - Créer son entreprise

11 - Créer son entreprise© Creative CommonsLe site de la direction des Journaux officiels met à disposition les formulaires nécessaires pour créer votre entreprise. En quelques clics, vous avez accès à tous les documents qui vous aideront dans votre projet.Il vous suffit de télécharger les formulaires. La marche à suivre, ainsi que les pièces dont vous aurez besoin pour compléter votre dossier, sont indiquées dans chaque document. Plus besoin d'intermédiaires, pour chaque demande, tous les formulaires sont accessibles. > Le site pour accéder aux formulaires pour créer son entreprise

12 - Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture

12 - Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture© Creative CommonsQuel est l'impact de vos déplacements sur la planète? Grâce au site de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) , vous pouvez calculer leur impact au quotidien sur l'environnement et sur vos dépenses.Il vous suffit d'indiquer à quelle distance vous habitez de votre lieu de travail, et le site de l'Ademe calcule pour vous le coût du mode de transport adopté, que ce soit la voiture, le train ou encore le bus. Il permet également d'observer le taux de CO2 émis ainsi que la dépense en énergie.Vous pouvez même comparer votre mode de transport habituel, par exemple la voiture, avec un autre moyen de transport comme le train, le métro ou un véhicule motorisé. Pour calculer vos éco-déplacements

13 - Créer votre association

13 - Créer votre association© Creative CommonsVous souhaitez créer une association ? Sur le site de la Direction des journaux officiels, vous avez à votre disposition les formulaires nécessaires pour vous aider dans votre démarche.Il suffit de les télécharger en format PDF sur votre ordinateur. Il ne reste plus qu'à les remplir et les envoyer aux services préfectoraux selon l'adresse du siège social de l'association. Pour créer votre association

14 - Se réinscrire sur les listes électorales

14 - Se réinscrire sur les listes électorales© Creative CommonsVous avez déménagé et vous voulez vous réinscrire sur une liste électorale, sans passer par les files d'attente interminables en mairie ? Aujourd'hui c'est possible en quelques clics sur le site du Ministère de l'Intérieur. Pour cela, il vous suffit de suivre la marche à suivre du site : sur l'onglet "à votre service", une rubrique s'intitule "les élections". En un clic, vous trouverez toutes les informations sur les démarches à effectuer et les formulaires nécessaires à votre réinscription.Le site pour vous réinscrire sur les listes électorales

15 - Calculer son prêt à 0%

15 - Calculer son prêt à 0%© Creative CommonsVous voulez savoir si vous avez droit au nouveau prêt à 0% qui vous aiderait à financer l'acquisition de votre résidence principale ?Rien de plus simple avec le module de calcul du site du Ministère de l'Ecologie et de l'Energie. Il vous suffit d'indiquer le montant de vos revenus fiscaux pour l'année 2008, le nombre de personnes habitant avec vous, si votre logement est ancien ou neuf ainsi que votre zone d'habitation (A, B, C). Et si vous ne la connaissez pas, le site propose même de la définir pour vous, en rentrant simplement le département et les premières lettres de votre commune.Pour savoir si vous avez droit au prêt à 0%.

16 - Mon service-public.fr : tous les services en ligne accessibles

16 - Mon service-public.fr : tous les services en ligne accessibles© Creative CommonsSelon le ministère du budget, 91% des Français considèrent que les démarches administratives sont parfois trop lourdes. Face à ce constat, l'ancien ministre du budget Eric Woerth et Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, ont lancé le 19 octobre 2009 quinze nouvelles démarches administratives accessibles en ligne via un portail unique. Ce site a pour objectif de faciliter la vie des Français, des entreprises, des collectivités et des associations dans leurs démarches.Les particuliers pourront effectuer nombre d'entre elles via un compte personnel électronique sur le site. Parmi elles, l'inscription en ligne sur les listes électorales, la déclaration de perte des papiers d'identité et leur renouvellement.Il suffit juste de créer son compte, entièrement sécurisé, en enregistrant ses données personnelles : nom, prénom, adresse... afin de simplifier la saisie des formulaires administratifs. Cet espace sert également de "coffre-fort virtuel" pour stocker vos données personnelles et les pièces justificatives nécessaires pour vos démarches en ligne. Ce portail permet également de suivre l'avancée de vos opérations. 15 000 Français ont déjà ouvert un compte sur mon service-public.fr. A terme, seront ainsi regroupées toutes les démarches en ligne proposées par les organismes de la sphère publique afin de mettre à disposition des usagers une offre de services en ligne complète et une passerelle vers tous les sites du gouvernement, pour vous permettre d'accomplir en toute quiétude vos démarches. Vous pouvez également stocker vos papiers d'identité. En cas de perte ou de vol, vous disposerez ainsi d'un duplicata en vous connectant au site. Pratique, par exemple, lorsque vous êtes à l'étranger ! Cette copie ne remplace pas les originaux, mais est censée accélérer la procédure de renouvellement au consulat. > Consulter le site mon.service-public.fr

17 - Immatriculer son véhicule

17 - Immatriculer son véhicule© Creative CommonsSur le site internet du Système d'immatriculation des véhicules, vous pouvez faire une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule, une déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation, une déclaration de cession d'un véhicule ou encore une déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule. Une fois les formulaires imprimés et renseignés, il ne vous reste plus qu'à les envoyer par courrier à l'administration concernée. Ces formulaires sont également disponibles sur simple demande dans toutes les préfectures et sous-préfectures.Le site met également à votre disposition une liste des professionnels habilités. Il vous aidera également à trouver le plus proche de chez vous.Il est également possible de vous renseigner sur l'avancée de votre demande de carte grise. Pour cela, il vous faut remplir une fiche d'information sécurisée par un code. Ce code vous est donné lors de votre demande d'immatriculation.> Site du système d'immatriculation des véhicules

18 - Demande d'acte d'état civil

18 - Demande d'acte d'état civil© Creative CommonsLe site Acte-etat-civil.fr vous permet d'obtenir une copie ou un extrait d'acte d'état civil (naissance, mariage, décès).Il vous suffit de remplir un formulaire sur le site (dans lequel vous indiquez le document que vous souhaitez recevoir), et d'envoyer la demande à la commune concernée par courrier électronique.Selon les communes, il peut toutefois vous être demandé d'imprimer le formulaire de demande afin de l'envoyer par courrier postal.Dans tous les cas, que vous fassiez votre demande par mail ou par courrier, la commune concernée vous expédiera le document demandé par courrier postal.Effectuer votre demande d'acte d'état civil

Un autre formulaire en ligne vous permet de demander la rectification d'un acte d'état civil vous concernant, à condition de fournir les pièces justificatives nécessaires.

19 - Obtenir un certificat de non-gage pour vendre son véhicule

19 - Obtenir un certificat de non-gage pour vendre son véhicule© Creative CommonsVous vous apprêtez à vendre votre véhicule ? Vous êtes donc tenu de remettre à l'acquéreur un certificat de non-gage, qui atteste à la fois l'absence d'inscription de gage sur véhicule et l'absence d'opposition au transfert de la carte grise.Pour obtenir ce précieux document, plus besoin de vous rendre en préfecture : vous pouvez demander un certificat de non-gage sur le site du ministère de l'Intérieur.

20 - Signaler un changement d'adresse

20 - Signaler un changement d'adresse© Creative CommonsVous venez de déménager ? Un site Internet de l'administration, www.changement-adresse.gouv.fr, peut vous aider à déclarer votre nouvelle adresse à des organismes publics comme EDF, GDF, l'assurance maladie, l'assurance retraite, la CAF...Attention, plusieurs informations personnelles vont vous être demandées (notamment vos identifiants clients, numéros de dossier ou numéros d'allocataire auprès des services concernés). Il est conseillé de réunir ces informations avant de commencer vos démarches.Une page du site changement-adresse.gouv.fr recense les documents demandés par les différents organismes publics.Pour signaler votre changement d'adresse, rendez-vous sur changement-adresse.gouv.fr

21 - Assurance maladie : consulter ses remboursements en ligne

21 - Assurance maladie : consulter ses remboursements en ligne© Creative CommonsLe site de l'Assurance Maladie (www.ameli.fr) vous permet de suivre en temps réel le détail de vos remboursements et de consulter le paiement de vos indemnités journalières.Vous pouvez également télécharger et imprimer le récapitulatif mensuel de vos paiements.Lors de votre première connexion, il faudra vous créer un compte pour accéder à vos informations personnelles. Une petite vidéo vous explique comment procéder pour créer un compte.Le site pour consulter ses remboursements maladie.

22 - Calculer votre impôt sur le revenu et déclarer en ligne

22 - Calculer votre impôt sur le revenu et déclarer en ligne© Creative CommonsCalculer votre impôt sur le revenu et déclarer en ligne, deux services de l'administration fiscale vraiment pratiques !Sur impots.gouv.fr, un simulateur de calcul de l'impôt est mis à votre disposition. Il vous permet, si vous résidez en France, de déterminer le montant de votre impôt sur le revenu.> Quelques jours après le début des envois des déclarations papier, l'administration fiscale ouvre le service de déclaration en ligne. Si vous télédéclarez pour la première fois, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 20 euros. 

23 - Permis de conduire : consulter le solde de vos points

23 - Permis de conduire : consulter le solde de vos points© Creative CommonsLe service Télépoints du ministère de l'Intérieur vous propose de consulter le nombre de points qu'il vous reste sur votre permis de conduire.Un service pratique, mais dont l'activation nécessite la récupération de certaines informations personnelles. Pour consulter votre solde de points, votre numéro de dossier et votre code personnel confidentiel sécurisé vous seront demandés. Ces informations sont disponibles sur simple demande dans toutes les préfectures et sous-préfectures.Ces données figurent également sur les lettres référencées 48M. Ces lettres sont envoyées en recommandé par le ministère de l'Intérieur aux conducteurs à qui il ne reste que 6 points sur leur permis de conduire.>Consulter le solde de ses points de permis de conduire sur le service Télépoints

24 - Payer ses amendes sur Internet

24 - Payer ses amendes sur Internet© Creative CommonsVous vous êtes fait flasher et vous venez de recevoir votre contravention ? Amendes.gouv.fr, un site gouvernemental entièrement sécurisé, vous permet de régler votre amende par carte bancaire.Si vous optez pour le paiement en ligne de votre amende, vous bénéficiez de 15 jours supplémentaires pour régler votre situation, sans que l'amende soit majorée. Le site pour payer ses contraventions en ligne

25 - Carte d'identité : suivez votre demande

25 - Carte d'identité : suivez votre demande© Creative CommonsLe ministère de l'Intérieur propose un service en ligne pour suivre l'édition de votre carte d'identité.Pour suivre vos demandes et vérifier la disponibilité du documents, munissez-vous du numéro de dossier à 10 caractères qui vous a été délivré lors du dépôt de votre demande.> Le site pour suivre votre demande de carte d'identité 

26 - Demander un extrait de casier judiciaire

26 - Demander un extrait de casier judiciaire© Creative CommonsPour postuler à un emploi ou pour obtenir une carte professionnelle, il peut vous être demandé de fournir un extrait de casier judiciaire.Vous pouvez effectuer cette demande sur Internet par le biais d'un formulaire proposé par le ministère de la Justice.Effectuer votre demande d'extrait de casier judiciaire 

27 - Consulter le cadastre

27 - Consulter le cadastre© Creative CommonsLe plan cadastral français est disponible en ligne sur le site cadastre.gouv.fr. Le service propose plus de 600 000 feuilles de plan !Ce site, qui dépend du ministère des Finances, vous permet de rechercher, consulter et imprimer des feuilles de plan cadastral.Des options payantes vous permettent par exemple de recevoir chez vous ces plans en grand format.Consulter le plan cadastral