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jupiterimagesApparu avec la loi Fillon du 21 août 2003 sur la réforme des retraites, Le Plan d'épargne retraite populaire a été crée pour permettre à chacun de préparer au mieux ses futurs compléments de revenus.
C'est un compte d'épargne sur lequel vous allez faire des versements qui vont fructifier et vous assurer un revenu régulier complémentaire arrivé à la retraite.
Toute personne, à l'exception des retraités, peut adhérer à un plan d'épargne retraite populaire. Le Perp est ainsi accessible à toutes les catégories professionnelles, mais permet surtout aux salariés de bénéficier d'un régime de complémentaire similaire à ceux dont jouissaient déjà les fonctionnaires et les indépendants.
Le particulier qui souscrit un Perp bénéficie d'un avantage dès l'entrée. En effet, les primes versées au cours d'une année sont déductibles du revenu imposable au titre de cette même année dans la double limite de :- 10 % des revenus du travail après abattement de 10 %- 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale de l'année n-1 (soit 21 957 euros en 2009).
Pendant le déroulement du Perp, les sommes produisent des intérêts qui ne sont ni à déclarer dans la déclaration des revenus, ni imposables au régime des plus-values. 90 % des Perp sont des contrats multi-supports, sont disponibles chez les compagnies d'assurance (Le conservateur, Generali, Apicil) et fonctionnent comme des contrats d'assurance vie (fonds euros, Unités de compte, arbitrage, gestion profilée...).
Il existe aussi des Perp à rente viagère différée qui calculent et garantissent au départ un certain niveau de rente qui va fructifier chaque année, et les Perp à points.
Mais contrairement aux contrats d'assurance vie, il n'y a pas de possibilité d'effectuer un quelconque retrait pendant la phase d'épargne sauf cas exceptionnel (invalidité, chômage, ou liquidation judiciaire).
Vous ne pourrez profiter de votre effort d'épargne qu'à la retraite ou à 60 ans, et seulement sous forme de rente viagère.
La rente annuelle dépend bien sûr du capital constitué au terme du contrat, composé des sommes versées tout au long du contrat et des intérêts perçus sur ces sommes, mais également de l'espérance de vie de l'assuré, calculée par l'assureur via une table de mortalité. Celle-ci sera imposable à l'IR, mais bénéficie quand même d'un abattement spécial de 10 % et d'un autre abattement de 20 %, après cumul avec les salaires, traitements et avantages en nature.
Lancé en 1994, le dispositif loi Madelin est réservé aux professions libérales, commerçants et artisans (les travailleurs non salariés - TNS). Comme le Perp, le contrat Madelin permet de réduire sa facture fiscale tout en se constituant un complément pour la retraite.
On trouve deux grandes familles de contrats sur le marché.
- Les contrats Madelin qui fonctionnent par points : les cotisations donnent un certain nombre de points, selon leur prix d'achat. A la retraite, l'épargnant calcule sa rente en multipliant son nombre de points par sa valeur en euros. Ces plans sont de moins en moins populaires car le point est de plus en plus cher alors que sa valeur réelle à tendance à diminuer.
- Les contrats Madelin qui fonctionnent comme des contrats multisupports, investis en partie en euros et pour l'autre partie en unités de compte.
La déduction d'impôt sur le revenu prévue dans le cadre du contrat Madelin se fait dans les mêmes conditions que pour le Perp.
Cumul Perp - contrat Madelin : Une personne exerçant une activité libérale peut tout à fait détenir un contrat Madelin et un Perp, mais les versements dans le contrat Madelin s'ajoutent aux versements dans le Perp pour calculer le maximum déductible par année.
La fiscalité du contrat Madelin à l'entrée (déduction) et à la sortie (rente) est identique à celle du PERP, exceptés deux particularités :
- Le plafond de déductibilité fiscale est supérieur à celui du Perp puisqu'au plafond général peut s'ajouter 15 % de la fraction du bénéfice compris entre une et huit fois le plafond de la Sécurité sociale.
- Le contrat Madelin impose une obligation de versement annuel. Le risque fiscal encouru en cas de non-versement est la réintégration des déductions déjà effectuées (limitées aux trois dernières années) dans le bénéfice imposable.
Créée en 1967, la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique, plus communément appelée Préfon, a pour objectif de pallier la chute des revenus des fonctionnaires (titulaires ou non) et de leurs conjoint(es), veufs ou veuves, lors du passage à la retraite.
La Préfon est un régime de retraite par capitalisation. Elle comprend 13 niveaux de cotisations, le calcul de la rente se fait ensuite par points, prenant en compte divers facteurs, comme l'âge, le nombre d'années de cotisation, l'espérance de vie... Le cotisant peut changer de niveau chaque année, suivant l'évolution de sa carrière ou de ses revenus. Il est aussi libre d'interrompre à tout moment ses versements.
L'avantage fiscal de la Préfon est identique à celui du Perp. Comme pour le contrat Madelin, les sommes versées dans un Perp et dans la Préfon doivent toutes les deux être comprises dans le calcul du maximum déductible de l'impôt sur le revenu.
Depuis que le Perp est ouvert à tous, de moins en moins de personnes souscrivent à la Préfon ce qui rend les points très chers.
Mais l'intérêt de la Préfon par rapport au PERP est que le versement de la rente est plus souple : il commence en principe à 60 ans, mais vous pouvez l'anticiper à 50 ans ou le repousser à 70 ans.
Dans le premier cas, la rente est réduite de 40 % tandis que, dans le second cas, elle est majorée de 20 %.
Un contrat article 83 présente les mêmes caractéristiques qu'un Perp ou un contrat Madelin (déductions fiscales, sorties en rente à la retraite...), mais il est souscrit dans le cadre de l'entreprise.
Il s'agit en fait d'un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'employeur pour le compte de ses salariés, et qui est régi par l'article 83 du code général des impôts.
Les cotisations du salarié sont déductibles de sa rémunération annuelle brute, jusqu'à un seuil égal à 8 % de celle-ci dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 21 957 euros en 2009).
Attention : les versements de l'employeur sont pris en compte dans ce total, et toutes ces cotisations viennent minorer la possibilité de déduction sur le plan d'épargne retraite populaire.
A la sortie de l'épargne, la rente d'un contrat article 83 est imposée comme une pension de retraite. Elle est donc soumise à l'impôt sur le revenu (après abattement de 10 %), et aux prélèvements sociaux au taux de 7,1 %.
S'ajoute aussi la cotisation maladie pour 1 %, prise sur les produits retraite financés par l'employeur.
L'épargne est placée sur le contrat comme dans une assurance vie. Si le contrat est en euros, le capital est garanti comme dans une assurance vie en euros.
Mais si l'épargne est placé au sein d'un contrat multi-support, l'épargnant choisi différents support sur lesquels il repartira le capital en fonction de son profil de risque.
Le Perco est un Plan d'Epargne Retraite Collectif qui permet aux salariés de se constituer un complément de retraite avec l'aide de l'entreprise et de choisir à l'issue entre une sortie en rente viagère ou une sortie en capital.
Son alimentation peut s'effectuer de trois manières :
Les versements volontaires : Ils sont plafonnés au quart de du revenu brut annuel perçu l'année précédente.
L'affectation de l'intéressement : Les sommes distribuées au titre de l'intéressement peuvent venir alimenter le Perco et sont prises en compte pour l'appréciation du plafond annuel des versements volontaires.
L'affectation de la participation : Les sommes distribuées au titre de la participation peuvent être affectées au Perco. Elle n'est pas prise en compte dans l'appréciation du plafond annuel de versement.
Les salariés peuvent dans certaines entreprises bénéficier en plus d'un abondement de l'employeur. Cet abondement est facultatif pour l'entreprise, et limité à 300 % du versement effectué par le salarié (versement volontaire ou intéressement) et 16 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 5 489 euros pour 2009).
Ces différents versements vont alors permettre de se constituer un portefeuille de FCPE (fonds communs de placement d'entreprise), ou valeurs mobilières émises par l'entreprise ou une entreprise du groupe.
Contrairement à ce qu'offrent les autres produits (Perp, contrat Madelin, Préfon...), aucun avantage fiscal n'est accordé lors des versements du salarié dans le cadre d'un Perco. Mais l'abondement de l'entreprise échappe à l'impôt sur le revenu.
- Le retrait ou la rente ne peut être initié qu'au moment du départ à la retraite. Le salarié doit donc avoir atteint l'âge légal de la retraite ou avoir liquidé ses droits auprès d'un régime obligatoire de retraite.
- Il existe plus de cas dans lesquels le salarié pourra débloquer son épargne retraite avant que celle-ci ne soit effective (exemple :acquisition de la résidence principale, surendettement, Décès du conjoint...)
- Enfin, le Perco offre l'avantage de laisser à la sortie le choix entre une sortie en capital défiscalisé (hormis les prélèvements sociaux de 12,1 %) ou en rentes viagères faiblement taxée s (abattement de 60 % ou 70 % si la rente est liquidée après 70 ans).
Plus populaire, bénéficiant souvent d'une meilleure gestion et plus souple que la plupart de ses concurrents », le Plan épargne retraite populaire reste la référence des produits d'épargne retraite.
Les fonctionnaires et les libéraux peuvent utiliser la Préfon et le contrat Madelin comme complément au Perp.
Les salariés, eux, compléteront éventuellement avec une enveloppe offerte par leurs entreprises pour profiter des versements de l'employeur, comme le contrat article 83, et surtout le Perco.
Le Perco a des caractéristiques très différentes par rapport aux autres plans (pas de déduction fiscale à l'entrée, plus de possibilités de sortie anticipée, rente très faiblement imposée, sortie possible en capital défiscalisé) et représente donc un parfait complément aux autres produits d'épargne retraite.
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