Publié par Nantcy Leone

3 min de lecture
IllustrationIstock
Pour des raisons techniques, cette mesure d'urgence économique et sociale n'a pas pu être mise en place ce 1er janvier. Toutefois, les 3,8 millions de foyers concernés devraient bientôt pouvoir en profiter.
Sommaire

Quand allez-vous bénéficier de la baisse de la CSG : une mesure pas si "urgente"

Repoussée. Face aux mouvements et revendications des Gilets Jaunes, la baisse de la Contribution sociale généralisée (CSG) pour certains retraités faisaient partie des mesures d’urgence annoncées fin 2018. Les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) de 2017 se situe entre 14 548 et 22 580 euros pour une personne seule et entre 22 316 et 34 636 euros pour un couple, devaient ainsi bénéficier d’un taux allégé au 1er janvier (6,6% au lieu de 8,3%). Soit un gain de pouvoir d’achat de 448 euros annuel par foyer, hors effet impôt sur le revenu.

Sauf que pour des raisons techniques, cela n’a pas pu être appliqué en début d’année. D’après les informations obtenues par Capital, la mesure devrait entrer en vigueur, avec 4 mois de retard, au mois de mai 2019.

Quand allez-vous bénéficier de la baisse de la CSG : le trop versé sera remboursé

Des remboursements sont à venir.

Du fait du maintien de la CSG à 8,3% entre janvier et avril 2019, le trop versé à l’Etat devra être rendu. C’est ce qu’ont confirmé les différentes caisses de retraite au magazine. La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), gérant la pension de base de plus de 14 millions de retraités, affirme ainsi que le taux de CSG corrigé s’appliquera dès la pension d’avril, versée le 9 mai. Idem pour le remboursement. “Ce sera très clair sur le relevé de compte avec deux lignes distinctes, l’une indiquant ‘versement retraite’ et l’autre ‘remboursement CSG’”, précise le service communication de la caisse.

Même date pour la MSA, caisse de retraite des agriculteurs. Elle appliquera le taux de CSG à 6,6% sur la pension, versée le 9 mai en même temps que la régularisation pour le trop perçu de janvier à avril.

Agirc-Arrco, la retraite complémentaire des salariés du privé, en fera de même sur les pensions versées le 2 mai. En revanche, les modalités du remboursement du trop versé à l’Etat n’ont pas encore été précisées.

Quand allez-vous bénéficier de la baisse de la CSG : et les fonctionnaires ?

La CNRACL, caisse de retraite des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux, réajustera le taux de CSG pour les pensions de mai versées le 28 mai. Le remboursement se fera au même moment.

Quant aux autres fonds de la fonction publique régis par la Direction des retraités et de la solidarité (DRS) de la Caisse des dépôts, l’Ircantec (retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques) ou la RAFP (la retraite additionnelle de la fonction publique), l’application du taux de CSG à 6,6% s’effectuera entre début et fin mai. “Les modalités de reversement du trop perçu par l’Etat sont laissées à l’appréciation de chaque opérateur”, indique le service communication de la DRS.