ActualitésImpôts : vinted, fruits et légumes du potager, 13ème mois : qu'a-t-on le droit de déclarer ?
L’heure de la déclaration d’impôts à sonner. Que faut-il déclarer pour les revenus complémentaires ? Ono fait le point.
IllustrationIstockL'affaire avait provoqué un tollé. Un père de famille avait été interpellé pour excès de vitesse le 16 mai dernier, alors qu'il se rendait au chevet de sa fille, dans l'institut spécialisé où elle était scolarisée. Elle venait de subir une agression sexuelle.
Il roulait à 161 km/h au lieu de 110 km/h. Le 16 mai 2019, un automobiliste est interpellé par les gendarmes pour excès de vitesse, sur une route de Puceul, près de Nantes en Loire-Atlantique. L’homme bouleversé par la situation, plaide une "urgence familiale". Il leur explique en effet qu’il est pressé de se rendre au chevet de sa fille malvoyante, victime d’un viol dans l'institut spécialisé où elle est scolarisée. En vain.
"Les gendarmes étaient divisés quant au comportement à adopter : alors que l’un souhaitait permettre à mon client de retrouver en urgence sa fille, son binôme s’y opposait, prétextant qu’il avait pour unique tâche de constater l’infraction", indique Me Arnaud Bernard, l’avocat du quinquagénaire, auprès d’Actu.fr.
Il écope ainsi d’une suspension de permis de 4 mois, et ne retrouve sa fille que le lendemain puisque l’accès à son internat n’était plus possible passée une certaine heure de la nuit.
Le préfet était resté "insensible aux faits particulièrement atroces"
Le conducteur de 52 ans s’empresse alors de saisir immédiatement la justice administrative afin d’annuler cette sanction. Le juge décide de maintenir la peine.
Le père de famille se tourne alors vers la préfecture plaidant que son permis lui est " indispensable pour poursuivre son activité professionnelle et pour assister sa fille au quotidien".
"Insensible aux faits particulièrement atroces, le préfet s’est contenté de répondre froidement que sa décision s’inscrivait dans la lutte nationale contre l’insécurité routière", s’était offusqué son avocat.
Et d’ajouter : 'Il a refusé de manière lapidaire de lever la suspension, sans prendre en compte la situation de détresse de mon client.'
Revirement de situation à l’approche de la rentrée
'Dans mon recours gracieux, j’avais pourtant prévenu que j’allais saisir la justice et donner toute la publicité nécessaire à cette affaire… Ils n’en avaient pas tenu compte. Mais, comme tout le monde en parle maintenant sur Facebook, ça a dû friser les moustaches du préfet', a précisé ce vendredi 30 août l’avocat de l’automobiliste.
En effet, Claude d’Harcourt, le préfet de la Loire-Atlantique est finalement revenu sur sa décision 'à l’occasion de la rentrée scolaire' et 'pour tenir compte du drame' qu’a vécu ce père de famille.
'Il ne voulait pas que sa fille, qui a été durement éprouvée, soit doublement pénalisée', a dévoilé la préfecture à l’agence PressPepper.
