Publié par Nantcy Leone

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Après Lille, Biarritz et Saint-Malo, la métropole rennaise crée un Organisme de foncier solidaire afin de réduire les effets pervers de l'ancien système d'accession sociale à la propriété. Les ménages seront dorénavant propriétaires de leur maison, mais locataires du terrain. Explications.
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Accession sociale à la propriété : Rennes revoit son système

Quasi 4000 euros le mètre carré ! Soit 500 euros de plus qu’il y a 3 ans. Tout comme dans plusieurs grandes villes de l’hexagone, le prix des logements a fortement augmenté à Rennes. Raison pour laquelle la ville s’engage en faveur de la mixité sociale. Son dispositif d’accession sociale à la propriété, souvent cité en exemple depuis sa mise en place en 1997, a ainsi permis à 5 500 foyers à revenus modestes ou intermédiaires de devenir propriétaires.

Revers de la médaille, les clauses anti-spéculatives ne sont pas vraiment efficaces. Les bénéficiaires ayant profité de ces aides publiques ont revendu leur propriété au prix fort. Honoré Puil, Vice-Président de Rennes Métropole chargé du logement s’inquiétait alors de cette situation dans les colonnes de 20 minutes : "Une fois vendu, le logement perd sa vocation sociale. Ce dispositif ne profite donc qu’au premier acquéreur qui est libre de revendre son bien comme il l’entend."

Afin d’éviter ces dérives et de garder une vocation solidaire, la capitale Bretonne a décidé de revoir son système en février dernier, en créant un Organisme de foncier solidaire (OFS), tout comme Lille en 2017, puis Biarritz et Saint-Malo.

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Accession sociale à la propriété : dissocier le bâti du foncier

Permettre aux ménages modestes ou intermédiaires (dont les revenus sont plafonnés au niveau national) de devenir propriétaires grâce à des prix modérés. Tel est l’objectif du dispositif d’accession sociale. Mais pour éviter toute spéculation en cas de revente et ainsi rendre le prix des logements durablement abordable, un modèle reposant sur une dissociation entre le bâti et le sol a été mis en œuvre. C’est d’ailleurs l'un des concepts les plus prometteurs pour réduire le coût de la construction de logement.

Il repose sur le bail réel solidaire (BRS – conclu pour une durée de 18 à 99 ans) proposé par les OFS (introduits dans la loi ALUR de 2014 et concrétisés par ordonnance du 20 juillet 2016).

Une fois le foncier acheté, les OFS mettent à disposition le terrain en échange d’une redevance. Les ménages sont donc propriétaires de leur habitation mais seulement locataires de leur terrain.

Accession sociale à la propriété : des logements jusqu’à 40% moins coûteux à la revente encadrée

Pour retenir les ménages dans les centres villes, les logements mis en vente sur les communes de la métropole rennaise de plus de 10 000  habitants sont proposés à 40% moins chers que les prix du marché. Le prix d’achat et de revente au mètre carré est en effet encadré, et coûte entre 2 000 et 2 055 euros. En revanche, le bien acquis par le biais de ce dispositif ne pourra être rétrocédé qu’à une autre personne bénéficiaire, à titre de résidence principale.

Les 6 premiers programmes commercialisés au titre de l’Organisme de foncier solidaire ont été présentés ce week-end lors du salon de l’immobilier qui s’est tenu au Parc Expo de Rennes. Ils sont localisés dans les ZAC de Guines, Plaisance, Lorient-Saint-Brieuc et dans le quartier Jeanne d’Arc.