recours

Votre facture d'eau explose sans raison : quels sont vos recours ?

Avant de contester Si la facture vous paraît trop élevée, restez calme ! Analysez la situation et demandez-vous si vous ou un membre de la famille n'avez pas modifié vos habitudes dans votre consommation d'eau. Pensez à vérifier également qu'il n'y ait aucune fuite au niveau de la chasse d'eau,...

Serge Atlaoui : l'ultime recours a été rejeté

Les avocats du Français, condamné à mort pour trafic de drogue, cherchent un nouveau moyen pour lui éviter l'application de sa peine.

Affaire Bettencourt : l'avocat de Sarkozy regrette le manque d'impartialité du juge Gentil

Ce dimanche, Thierry Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt, s'est exprimé dans le Journal du Dimanche. Il est revenu sur l'audition de son client jeudi soir qui a conduit à sa mise en examen. Dans l'interview, Thierry Herzog explique : "je m'interroge sur motivations du juge",...

Vous trouvez un bout de doigt dans votre plat : à quels recours avez-vous droit ?

La photo a de quoi couper l'appétit. Sur Facebook, une jeune femme a raconté qu'après être passé chercher un sandwich dans un célèbre fast-food, elle avait découvert des "morceaux de gant avec du sang" dedans. Autant dire que le doigt n'était pas loin… Dans un cas comme celui-ci, ou dans...

Chèque en bois : quels sont vos recours ?

Un délai de 30 jours pour régler le litige à l'amiable Un chèque en bois est un chèque impayé. La banque de l'acheteur ne pouvant honorer le montant faute de provisions sur le compte de son client, informe votre banque, qui à son tour vous envoie une attestation de rejet. Dans cette attestation,...

Impôts : de plus en plus de Français ont du mal à payer

Les Français ont de plus en plus de mal à payer leurs impôts. En effet, Anne Guyot-Welke, secrétaire nationale du syndicat Solidaires Finances publiques (syndicat de la fonction publique), a expliqué au Figaro  que "le paiement spontané de l'impôt est beaucoup plus difficile qu'auparavant"....

Impôts : les demandes de délai de paiement explosent

Les contribuables français sont de plus en plus nombreux à demander un délai de paiement, voire un recours gracieux. L'administration fiscale a enregistré cette année une augmentation de 15 à 20%, selon les régions, du nombre de courriers concernant une demande d'étalement des sommes à verser,...

Affaire Leonarda : les Dibrani déposent un recours pour pouvoir revenir en France

La dernière chance. La famille de Leonarda a l'intention d'utiliser son dernier recours pour tenter de revenir légalement en France. Maître Brigitte Bertin, l'avocate des Dibrani  a en effet annoncé qu'elle allait déposer un recours devant le tribunal administratif de Besançon (Doubs), pour demander...

Quand les vacances ne se passent pas comme prévues

1 – Votre location a été annulée Vous aviez retenu depuis plusieurs mois une location pour les vacances mais quelques jours avant de partir, tout a été annulé.  Vos recours : lorsque le propriétaire se désiste, il est dans l'obligation de vous restituer le double des arrhes versés (Le...

Galère à l'aéroport : connaissez vos droits

1 – Votre vol a du retard La situation : l'avion que vous deviez prendre a plusieurs heures de retard.  Vos droits : selon la convention de Montréal*, la compagnie doit vous indemniser si le retard vous a causé un préjudice (rendez-vous professionnel manqué, correspondance ratée... dans...