recours

Galère à l'aéroport : connaissez vos droits

1 – Votre vol a du retard La situation : l'avion que vous deviez prendre a plusieurs heures de retard.  Vos droits : selon la convention de Montréal*, la compagnie doit vous indemniser si le retard vous a causé un préjudice (rendez-vous professionnel manqué, correspondance ratée... dans la...

Quand les vacances ne se passent pas comme prévues

1 – Votre location a été annulée Vous aviez retenu depuis plusieurs mois une location pour les vacances mais quelques jours avant de partir, tout a été annulé.  Vos recours : lorsque le propriétaire se désiste, il est dans l'obligation de vous restituer le double des arrhes versés (Le versement...

Affaire Leonarda : les Dibrani déposent un recours pour pouvoir revenir en France

La dernière chance. La famille de Leonarda a l'intention d'utiliser son dernier recours pour tenter de revenir légalement en France. Maître Brigitte Bertin, l'avocate des Dibrani  a en effet annoncé qu'elle allait déposer un recours devant le tribunal administratif de Besançon (Doubs), pour demander...

Votre facture d'eau explose sans raison : quels sont vos recours ?

1 – Avant de contester Si la facture vous paraît trop élevée, restez calme ! Analysez la situation et demandez-vous si vous ou un membre de la famille n'avez pas modifié vos habitudes dans votre consommation d'eau. Pensez à vérifier également qu'il n'y ait aucune fuite au niveau de la chasse...

Impôts : les demandes de délai de paiement explosent

Les contribuables français sont de plus en plus nombreux à demander un délai de paiement, voire un recours gracieux. L'administration fiscale a enregistré cette année une augmentation de 15 à 20%, selon les régions, du nombre de courriers concernant une demande d'étalement des sommes à verser,...

Impôts : de plus en plus de Français ont du mal à payer

Les Français ont de plus en plus de mal à payer leurs impôts. En effet, Anne Guyot-Welke, secrétaire nationale du syndicat Solidaires Finances publiques (syndicat de la fonction publique), a expliqué au Figaro  que "le paiement spontané de l'impôt est beaucoup plus difficile qu'auparavant"....

Affaire Bettencourt : l'avocat de Sarkozy regrette le manque d'impartialité du juge Gentil

Ce dimanche, Thierry Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt, s'est exprimé dans le Journal du Dimanche. Il est revenu sur l'audition de son client jeudi soir qui a conduit à sa mise en examen. Dans l'interview, Thierry Herzog explique : "je m'interroge sur motivations du juge",...

Chèque en bois : quels sont vos recours ?

1 – Un délai de 30 jours pour régler le litige à l'amiable Un chèque en bois est un chèque impayé. La banque de l'acheteur ne pouvant honorer le montant faute de provisions sur le compte de son client, informe votre banque, qui à son tour vous envoie une attestation de rejet. Dans cette attestation,...

Vous trouvez un bout de doigt dans votre plat : à quels recours avez-vous droit ?

La photo a de quoi couper l'appétit. Sur Facebook, une jeune femme a raconté qu'après être passé chercher un sandwich dans un célèbre fast-food, elle avait découvert des "morceaux de gant avec du sang" dedans. Autant dire que le doigt n'était pas loin… Dans un cas comme celui-ci, ou dans...

Avocate des Dibrani: "C’est possible que la famille revienne" - 28/10

L'avocate de la famille de Leonarda Dibrani a indiqué ce lundi qu'elle allait déposer avant minuit un recours devant le tribunal administratif de Besançon. Elle veut demander l'annulation de l'obligation de quitter le territoire français dont font l'objet les parents de la collégienne rom. "Des...

Val Tolosa : Recours contre le centre commercial

Direction le tribunal administratif de Toulouse où le recours contre le projet de centre commercial Val Tolosa est étudié.

Municipales aux Sables d'Olonne : le recours rejeté

Sites webs/blogs, copiez cette vidéo avec le bouton "Intégrer" ! Si vous voulez télécharger, allez sur http://myreplay.tv/v/8CkngMcH . Réaction de Didier Gallot, maire des Sables d'Olonne,...

Constitutionnalité : Privatisation de l’aéroport de Toulouse

L'avocat du collectif "Contre la privatisation de l'aéroport de Toulouse Blagniac" a soutenu le recours pour excès de pouvoir contre la privatisation de l'aéroport par une question prioritaire de constitutionnalité.

Centrale nucléaire : Genève attaque EDF en justice

La ville de Genève pour qui la centrale nucléaire du Bugey représente un danger, a décidé d'attaquer en justice le directeur général et le responsable de la sécurité d'EDF.

Chilly-Mazarin : Le nouveau maire visé par un recours

Jean-Paul Beneytou, nouveau maire UMP de Chilly-Mazarin, prend ses fonctions dans un contexte tendu. Un recours a été déposé auprès du tribunal administratif pour faire annuler le scrutin pour cause d'irrégularité.

Municipales à Blagnac : Bernard Loumagne dépose un recours

Battu lors des municipales à Blagnac, Bernard Loumagne a déposé un recours devant tribunal administratif. Il dénonce des irrégularités dans des opérations de votes.

Notre-Dame-des-Landes: Ayrault affirme que "le projet d'aéroport suit son cours" - 28/02

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault était en déplacement à Nantes ce vendredi. Il est revenu sur les violences qui ont frappées la ville le week-end dernier lors d'une manifestation d'opposants à l'aéroport de Notre-Dames-des-Landes. Jean-Marc Ayrault a rappelé "que ce projet est porté depuis...

Justice : 1 recours contre le couvre-feu du maire de Béziers

Interview de Sophie Mazas, avocate et membre de la fédération Hérault Ligue des Droits de l'Homme, sur le recours déposé contre le couvre-feu du maire de Béziers.

Couvre-feu du maire de Béziers : Interview de Sophie Mazas

Interview de Sophie Mazas, présidente de la Ligue des Droits de l'Homme de Montpellier, sur le recours contre le couvre-feu du maire de Béziers.

Notre-Dame-des-Landes: "Je ne veux pas faire de polémique sur ce sujet"

La ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, s'est exprimée sur la validation, par le tribunal administratif de Nantes, des arrêtés préfectoraux autorisant le début des travaux de l'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. La ministre ne souhaite pas polémiquer sur le sujet. "Cette situation de...

Notre-Dame-des-Landes: "aucun chantier ne commencera tant que tous les recours n'auront pas été épuisés", affirme François de Rugy.

Les associations opposées au projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes vont interjeter appel de la décision du tribunal administratif de Nantes qui a validé, vendredi, les arrêtés préfectoraux autorisant le début des travaux de l'aéroport. Le député EELV François de Rugy rappelle qu'en...

Le Monde de Macron : François Hollande se voit-il déjà revenir ? - 24/09

Au sommaire : En visite à Tulle pour un meeting, François Hollande a laissé entendre son retour à l'Elysée. Que prévoit le gouvernement pour le Budget 2019 ? - On fait le point avec : Joëlle Dago-Serry, chargée de clientèle dans le logement social. Etienne Liebig, éducateur. Et Didier Giraud,...

Que va-t-il advenir de l'héritage de Johnny Hallyday ?

Le lundi 12 février, Laura Smet, la première fille de Johnny Hallyday, a annoncé vouloir contester le testament rédigé par son père quelques jours avant son décès. En effet, dans celui-ci, elle et son demi-frère David seraient totalement deshérités. Laeticia Hallyday, la veuve du rockeur,...

Le Rendez-Vous des Éditorialistes: les marques prennent acte du recul du diesel - 06/03

Les marques automobiles ont pris acte du recul du diesel. La pléiade d'annonces effectuées lors du Salon de Genève semble confirmer cette tendance. Le patron de Fiat Chrysler avait ouvert le bal. Sergio Marchionne a annoncé "une réduction substantielle du recours au diesel". Il a aussi promis que...

Questions d'éco: "la fiscalité locale de notre pays est une fiscalité qui marche sur la tête"

Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, a répondu aux questions d'Hedwige Chevrillon, éditorialiste BFM Business. - BFM Politique, du dimanche 14 janvier 2018, présenté par Apolline de Malherbe, sur BFMTV. " BFM POLITIQUE " est LE rendez-vous média incontournable rythmant la vie politique...

Le parti pris d'Hervé Gattegno: "En démocratie, même les terroristes ont des droits" - 21/03

L'avocat de Salah Abdeslam, le principal suspect des attentats de Paris, vient de déposer une plainte contre le procureur de Paris pour violation du secret de l'instruction. Avec ces recours, ce terroriste veut retarder son extradition. Pour Hervé Gattegno, en démocratie, il est important de reconnaître...

Brunet & Neumann: Notre-Dame-des-Landes: comment évacuer les zadistes ? - 28/06

Plus de 55% des électeurs de la Loire-Atlantique se sont prononcés en faveur du transfert de l'aéroport de Nantes sur la commune de Notre-Dame-des-Landes. Un résultat qui n'a pas fait changé d'avis les opposants au projet. Maintenant, le gouvernement se retrouve face à un grand dilemne. Faut-il...

Législatives : Alexandre Vincendet dépose un recours

Alexandre Vincendet, candidat malheureux lors des élections législatives dans la 7e circonscription, se prépare à déposer un recours en annulation du scrutin

Serge Atlaoui : l'ultime recours a été rejeté

Les avocats du Français, condamné à mort pour trafic de drogue, cherchent un nouveau moyen pour lui éviter l'application de sa peine.