ActualitésImpôts : vinted, fruits et légumes du potager, 13ème mois : qu'a-t-on le droit de déclarer ?
L’heure de la déclaration d’impôts à sonner. Que faut-il déclarer pour les revenus complémentaires ? Ono fait le point.
IllustrationIstockLe gouvernement demande aux Français de limiter leurs interactions sociales. Un nombre maximum de convives est exigé lors des rassemblements privés.
Moins d’interactions sociales. C’est la volonté affichée par le gouvernement dans sa lutte contre le coronavirus Covid-19. Après avoir demandé aux Français, à plusieurs reprises, de "se ressaisir" et de faire un effort en ce qui concerne leur vie sociale, le président de la République et le Premier ministre ont pris des mesures beaucoup plus strictes. Lors de son interview sur TF1 et France 2 mercredi 14 octobre, Emmanuel Macron a annoncé la mise en place d’un couvre-feu en Ile-de-France et dans huit métropoles de l’Hexagone. Une manière de réguler les rassemblements privés, qui échappaient encore au contrôle de l’exécutif.
Rassemblements privés : interdiction dans les lieux recevant du public
Si seulement une petite partie du territoire est – pour l’instant – concernée par cette nouvelle mesure, l’ensemble de l’Hexagone rebasculera dans l’état d’urgence sanitaire à compter de vendredi minuit. Moins de 24 heures après le chef de l’Etat, c’est le Premier ministre Jean Castex qui a pris la parole devant la presse jeudi 15 octobre afin de clarifier les nouvelles règles qui entreront bientôt en vigueur. "Toutes les fêtes privées, comme les mariages ou les soirées étudiantes, qui se tiennent dans des salles des fêtes, dans des salles polyvalentes ou tout autre établissement recevant du public seront interdites", a annoncé le locataire de Matignon.
Une interdiction qui entre dans la logique de limiter les contacts des Français par le biais d’un couvre-feu dans les zones les plus actives du virus. Si les grands rassemblements privés sont interdits dans les lieux accueillant du public, qu’en est-il dans les lieux privés, comme les habitations ? Là aussi, la règle est spécifique, mais pas si simple. On fait le point.
Rassemblements privés : jusqu'à six personnes chez vous
Le gouvernement espère bien réguler les rassemblements jusque dans la sphère privé. Il demande donc aux Français de ne pas être… Plus de six personnes à la fois. A compter de vendredi minuit, si vous prévoyez un repas de famille ou une fête entre amis, vous ne devrez donc pas inviter plus de 1, 2, 3, 4 ou 5 personnes en fonction du nombre que vous êtes au sein de votre foyer.
D’où vient ce chiffre de six ? La sphère privée doit tout simplement se caler sur la règle qui entre en vigueur dans les restaurants, où le nombre de convives à une même table est limité à six. Lors de son interview du 14 octobre, Emmanuel Macron a également demandé aux Français de porter un masque, même en famille ou entre amis. Que risquez-vous si vous ne respectez pas cette limitation de six personnes dans votre salon ?
Rassemblements privés : que risque-t-on à recevoir trop de monde ?
En France, le domicile privé est protégé par la loi puisque, selon l’article 9 du Code civil, "chacun a droit au respect de sa vie privée". Les forces de l’ordre ne pourront donc pas entrer chez vous pour compter le nombre de personnes présentes à votre table. Néanmoins, après avoir demandé de la coopération aux Français, l’exécutif pourrait se montrer plus ferme. Invité sur franceinfo jeudi matin, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal n’a pas caché cette volonté du gouvernement, expliquant : "Ce qu’on vise avec ce couvre-feu, c’est les rassemblements privés, qui sont aujourd’hui une source importante, si ce n’est majeure, de contamination". "Il faut augmenter les sanctions pour ceux qui organisent des soirées clandestines, que ce soit dans un établissement dont ils sont gérants ou en privé", a-t-il ajouté alors que la sanction actuelle est de 135 euros. "Si on veut une sanction dissuasive, elle peut être très dissuasive", a-t-il conclu.
