Une rupture conventionnelle de contrat permet à un salarié de percevoir des allocations chômage au même titre qu’un salarié licencié. En revanche, dans le cadre d’une démission, un salarié n’a pas droit à l’assurance chômage, sauf exception.

Des droits au chômage normaux en cas de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle de contrat est de plus en plus fréquente. Il s’agit d’un accord conclu entre le salarié et son employeur pour mettre fin au contrat de travail. Dans ce cas de figure, le salarié peut prétendre à l’assurance chômage allouée par Pôle Emploi tout comme un salarié licencié. Pour ce qui est du montant des allocations, il est calculé en fonction du salaire journalier de référence des douze derniers mois. Celui-ci prend en compte, outre le salaire, les primes et un éventuel 13e mois. À noter que le montant des allocations ne peut pas être inférieur à 28,67 euros par jour.

Une démission n’ouvre pas de droits au chômage, sauf exception

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D’une façon générale, un salarié qui choisit de démissionner et de rompre son contrat de travail n’a aucun droit en ce qui concerne l’assurance chômage. Néanmoins, il existe de nombreux cas de figure où une démission permet de toucher les allocations versées par Pôle Emploi. Parmi ces exceptions, les plus fréquentes sont un déménagement après un mariage à la signature d’un PACS ou l’évolution du parcours professionnel du conjoint. Un mineur peut également être amené à démissionner pour suivre son responsable légal. Un non-paiement des salaires est également un motif de démission justifiable.

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