promesse de vente

Immobilier : comment annuler un compromis de vente ?

1 – Compromis ou promesse de vente ? C'est quoi : il s'agit d'un document signé entre le vendeur d'un bien immobilier et le futur propriétaire. Ce contrat a valeur d'engagement sur le prix et le bien à vendre. Les deux parties ne pouvant se dédire, sauf en cas de conditions suspensives* mentionnées....

Qu’est-ce qu’une promesse de vente ?

Promesse de vente : un avant-contrat qui engage le vendeurLa promesse de vente n'est pas obligatoire mais protège l'acheteur en engageant le vendeur. Attention : ne la confondez pas avec le compromis de vente, qui lui engage à la fois l'acheteur et le vendeur. Comme son nom l'indique, la promesse...

Promesse de vente : le délai de rétractation

Promesse de vente : la clause de délai de rétractationMême si la promesse de vente n'est pas obligatoire et n'a pas de forme imposée, elle peut prévoir un délai de rétractation. En effet, la promesse de vente fixe habituellement le versement d'une somme au vendeur par l'acquéreur potentiel au...

Vente immobilière et vente appartement : ce que vous devez savoir sur la promesse de vente

La promesse de vente, qu'est-ce que c'est ? Contrairement au compromis de vente qui, lui, vaut vente, la promesse de vente constitue l'engagement pris par le propriétaire de vendre à l'acheteur potentiel son bien au prix fixé. Il s'agit d'une promesse unilatérale de vente qui possède une durée...

Compromis de vente, promesse de vente : quelles sont les différentes étapes d'un achat immobilier ?

De l'offre d'achat à la promesse de vente Une fois le bien immobilier trouvé, l'éventuel acquéreur devra réaliser une offre d'achat au vendeur. Cette première étape, qui n'est pas obligatoire, engage l'acheteur. Raison pour laquelle cette offre est généralement limitée dans le temps. Suite...

Vierzon : l'église Saint-Eloi ne deviendra finalement pas une mosquée

L'église restera une église. Mise en vente il y a quelques semaines par le diocèse de Bourges, l'église Saint-Eloi de Vierzon, dans le Cher, avait attiré la convoitise d'une association musulmane qui projetait de la transformer en mosquée. Mais alors que cette proposition d'achat avait suscité...