Prix du gaz, retards de la SNCF, licenciement… Tout ce qui change le 1er décembre

Prix du gaz

Mauvaise nouvelle pour commencer avec la hausse prévue des tarifs réglementés du gaz appliqués par Engie (ex-GDF Suez) de 2,6% hors taxes, selon la Commission de régulation de l’énergie. Dans le détail, l’augmentation sera de 0,9% pour les foyers qui utilisent le gaz uniquement pour la cuisson, de 2,6% pour ceux qui l'utilisent pour le chauffage et de 1,6% pour ceux qui en ont un double usage (cuisson et eau chaude). Au total, ce sont près de 7 millions de consommateurs qui sont concernés.

Retards de la SNCF

Tout ne sera pas morose puisque la SNCF a annoncé de son côté que dès ce 1er décembre, la compagnie ferroviaire appliquera le règlement européen prévoyant l’indemnisation de tous les voyageurs dont le train aura au minimum 30 minutes de retard. Et cela quelle que soit la raison du retard. Pour une demi-heure de retard, l’indemnisation se fera à hauteur de 25% du prix du billet. Pour plus de trois heures de retard, le taux de remboursement grimpera à 75%.

Comment cela va-t-il fonctionner ? S’il est concerné, le voyageur pourra demander un dédommagement en se rendant sur le site de la SNCF et en cliquant sur le lien "garantie ponctualité", et cela dès l’arrivée de son train. La compagnie ferroviaire lui fournira alors un bon d’achat qu’il pourra utiliser pour un ou plusieurs trajets.

Licenciement économique

Autre nouveauté, le renforcement de l’encadrement du licenciement économique. Des conditions seront ainsi à respecter scrupuleusement par les entreprises. Le texte de loi prévoit en effet que le licenciement devra être justifié par une diminution du chiffre d’affaires ou des commandes, des pertes d’exploitation ou alors une baisse conséquente de la trésorerie sur une période donnée. "Cette dernière est fixée à un trimestre pour les TPE comptant moins de 11 salariés, 2 trimestres pour les entreprises ayant entre 11 et 49 employés, 3 trimestres pour celles employant 50 à 299 personnes et 4 trimestres pour les plus grandes", précise le site Pratique.fr.

La sécurité juridique pour les employeurs est, elle aussi, renforcée. Ainsi, deux critères de licenciement sont également ajoutés : réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et cessation d’activité.

Véhicule à la fourrière

Un décret paru au Journal officiel en octobre dernier oblige à compter du 1er décembre les automobilistes souhaitant récupérer leur voiture emmenée par la fourrière à présenter aux autorités une attestation d’assurance et un permis de conduire pour obtenir l’autorisation définitive de sortie du véhicule.

A noter également que ces documents seront nécessaires pour le propriétaire ou le conducteur qui fera remorquer son véhicule mis en fourrière par un professionnel qualifié vers un lieu de son choix, précise le gouvernement.