Publié par Rédaction, le 23/12/2015

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AFP
Mardi, la ministre de la Justice a annoncé que la déchéance la nationalité française pour les binationaux en cas de terrorisme ne serait finalement pas inscrite dans le projet de réforme constitutionnelle. Problème l'exécutif ne souhaitait pas l'annoncer avant ce mercredi.

Mardi, Libération et Europe 1 révélaient que François Hollande avait finalement renoncé à inscrire dans son projet de réforme constitutionnelle la déchéance la nationalité française pour les binationaux en cas de terrorisme. Une mesure qu’il avait pourtant annoncée le mois dernier, au lendemain des attentats du 13 novembre. Mais alors que toute la journée cette information s’est conjuguée au conditionnel, le président souhaitant la confirmer le lendemain lors du Conseil des ministres, Christine Taubira l’a pris de court.

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"Je vous indique le projet de révision constitutionnelle qui sera présenté en Conseil des ministres (mercredi) ne retient pas cette disposition", a-t-elle en effet déclaré en marge d’une visite en Algérie, mardi après-midi, contrariant ainsi les plans du chef de l'Etat. "Je suis tout à fait d’accord pour qu’on considère que c’est un sujet extrêmement sensible. Pour moi, il est profondément sensible. Il ne va pas de soi. Et très sincèrement, très sérieusement, je pense que cette déchéance de nationalité sur des personnes de nationalité française, dont qui appartiennent depuis leur naissance à la communauté nationale, ça pose un problème de fond sur un principe fondamental qui est le droit du sol", a même ajouté la garde des Sceaux qui ignorait manifestement les intentions du président.

Royal avait demandé à Hollande de "ne pas y renoncer"Mais si Christine Taubira a expliqué pourquoi elle était contre ce projet, sa collègue Ségolène Royal y était, elle, favorable. La ministre de l’Ecologie aurait même demandé au président de la République de "ne pas y renoncer". "Le Conseil d'Etat a dit que c'était conforme (au droit). A titre personnel, je pense que c'est une bonne décision, a-t-elle lancé lundi soir au Club de la presse d’Europe 1. D'abord elle a été annoncée par le chef de l'Etat et ensuite ça ne me choque pas du tout qu'un individu qui a porté atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation et qui a accompli des actes de terrorisme se voit retirer la nationalité française".

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