Publié par Florence Massin

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Vous êtes sur le point de vendre un bien immobilier ? Avant de pouvoir le faire, plusieurs expertises doivent être réalisées. Découvrez le récapitulatif de ces contrôles (à votre charge) qui visent à protéger les acheteurs potentiels. 
Sommaire

1 - Amiante et plomb : la présence de métaux lourds

L'amiante était un isolant, il y a quelques années, très utilisé dans le secteur du bâtiment. L'inhalation de ces fibres étant hautement toxique, le diagnostic est devenu obligatoire sur tous les bâtiments (collectifs et individuels) construits avant 1997, et concerne les parties intérieures comme extérieures* (toiture, bardages…). Sa durée de validité est illimitée en cas d'absence d'amiante. En cas de présence, il est valable 3 ans.

Le plomb : ce diagnostic vise à protéger les enfants et les femmes enceintes d'une intoxication au plomb, le saturnisme. Un métal lourd que l'on trouve encore dans les peintures** d'anciens immeubles, les joints d'étanchéité et la plomberie. Ce diagnostic est obligatoire, essentiellement sur les peintures*, dans les logements construits avant 1949. La recherche de canalisations en plomb ne faisant pas partie du diagnostic. La durée de validité est illimité en cas d'absence de plomb. En cas de présence visible (peinture dégradée), il est valable un an.

* Le diagnostic doit fournir la présence ou non de ces différents matériaux au sein du logement, à quels endroits et dans quels états.** Avec le temps, la peinture au plomb s'écaille et s'effrite, entraînant s'il y a ingestion des problèmes de santé neurologiques et artériels graves.

2 - Séisme et termites, des attestations obligatoires

. Le vendeur est dans l'obligation de prévenir le futur acheteur des risques naturels (séismes, inondation, feu de forêt, avalanche, sécheresse, volcan, remontée de nappes souterraines…) et des risques miniers et technologiques (explosions, effets toxiques, risques chimiques, industriels…).

. Il se doit également d'indiquer si le bien immobilier ne présente pas de risques liés à la présence de termites*, des insectes qui peuvent causer des dégâts très importants en dégradant toutes les pièces en bois de l'habitation (charpente…). Le diagnostic s'applique à tous les immeubles bâtis (maison, appartement, local d'activités) quel que soit leur usage, situés dans des zones dites contaminées.

Pour vous les procurer : renseignez-vous auprès de votre mairie, de la préfecture de votre département ou d'un diagnostiqueur pour vous procurer ces attestations. Celles-ci devront dater de moins de 6 mois au moment du compromis de vente.

* Pour les autres insectes xylophages ou champignons (capricornes, mérules...), il n'y a pas d'obligation de fournir un état parasitaire.

3 - Les installations de gaz, d'électricité et d'assainissement

. Le gaz : le diagnostic est obligatoire depuis 2007 sur une installation de plus de 15 ans. Il n'assure pas la conformité de l'installation, mais détermine qu'il n'y a aucun risque de fuites des appareils de chauffage, de cuisson et de production d'eau chaude, de la tuyauterie, des raccordements. Il assure aussi la conformité des aménagements des locaux où fonctionnent les appareils de gaz (ventilation…).

. L'électricité : obligatoire depuis 2009 sur une installation de plus de 15 ans, il vise à vérifier l'installation électrique*, l'accès au boîtier de commande, et si les prises électriques sont suffisamment éloignées de la baignoire, de la douche ou de l'évier.

. L'assainissement : obligatoire depuis 2011 sur les systèmes d'assainissement non collectif (maison individuelle…), il témoignage que le bien non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées dispose d'une installation en toute conformité.

A noter : ces 3 diagnostics sont valables 3 ans.

* sur les parties privatives s'il s'agit d'un logement en copropriété.

4 - Les performances énergétiques

. Le diagnostic énergétique : obligatoire depuis 2006, il doit mettre en lumière les caractéristiques thermiques du logement mis en vente, en précisant le mode de chauffage, la production d'eau chaude et de refroidissement (climatisation, ventilation). Il est ainsi classé de A à E, de A, du plus économe en énergie, à G, le plus gourmand*. Ainsi, l'acheteur peut évaluer sa facture énergétique et l'émission de gaz à effet de serre du bien avant d'acheter. Sa validité est de 10 ans, sauf en cas de travaux.

En plus : le diagnostic loi Carrez. Depuis 1997, la loi impose d'effectuer un mesurage précis pour garantir la surface d'un logement en copropriété. Il s'agit du certificat Carrez. Il n'est cependant pas obligatoire pour une maison individuelle et les appartements destinés à être occupés moins de 4 mois par an. Il est tout à fait possible de le faire soi-même**, mais si la mesure s'avère inexacte, l'acheteur peut demander une révision du prix. Sa validité est illimitée tant que le bien ne subit pas de modification de son agencement ou d'agrandissement.

* On retrouve 2 étiquettes : une étiquette énergie indiquant la consommation énergétique annuelle du logement et une étiquette climat indiquant l'impact annuel de la consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre. Cette indication doit être indiquée dans les annonces immobilières. ** prenez en compte la surface privative en ôtant les surfaces du garage, cave, terrasse, stationnement, cage d'escalier, balcon, placards, combles, les parties dont le plafond est plus bas qu'1m80.

En vidéo sur le même thème : Un diagnostic immobilier obligatoire