Publié par Sacha Liezer, le 18/02/2014

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Un député UDI a récemment déposé à l'Assemblée un projet de loi visant à suivre psychologiquement les jurés d'assises. Planet.fr saisit cette occasion pour vous expliquer le rôle de ces citoyens appelés pour rendre justice.

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Les jurés d'assises pourraient bientôt avoir la possibilité de rencontrer des psychologues durant et après le procès. Le député UDI Yannick Favennec a annoncé ce mardi au micro d'Europe 1 qu'il avait déposé un projet de loi en ce sens. Le but de cette proposition étant "de mieux accompagner nos concitoyens tirés au sort, qui ont parfois affaire à des faits criminels extrêmement difficiles à supporter", a-t-il affirmé. Comment devient-on juré ? Peut-on refuser de l'être ? Planet.fr vous propose de faire le point sur le statut de juré d'assises qui peut concerner (presque) tout le monde.

Tous les ans, des centaines de personnes peuvent être appelées à être juré dans un procès. Concrétement ces jurés, qui sont six lors d'un procès en première instance et neuf lors d'un procès en appel, rendent un jugement "au nom du peuple français". Ces derniers jurent aussi de respecter le secret des délibérations.

Comment devient-on juré ?

Les jurés doivent être des Français agés de plus de 23 ans, sachant lire et écrire le français, inscrits sur les listes électorales. Pour être appelé, il ne faut pas avoir été juré durant les cinq dernières années. Les personnes ayant un casier judiciaire, les fonctionnaires révoqués, personnes sous tutelle ou internées, membres du gouvernement, députés, policiers ou gendarmes en activité, sont exclus du tirage au sort. Seules les personnes agées de plus de 70 ans ont le droit de demander une dispense.

Durant un procès, le juré constitue avec le président et ses deux assesseurs la cour d'assises. Le jury est formé en audience publique à l'ouverture de chaque affaire. Le président tire alors au sort six jurés (neuf en appel) et un ou plusieurs suppléants, parmi une liste de 35 noms. La défense peut récuser quatre jurés (cinq en appel), l'accusation trois (quatre en appel). Le jury ne doit avoir aucun parent jusqu'au degré d'oncle ou de neveu lors d'un procès d'assises et ce qu'il s'agisse d'un membre de la cour, de l'accusé, des avocats, des expert, etc.

A quoi s'engage un juré ?

Avant le début du procès, le président fait prêter aux jurés désignés ce serment : "Vous jurez et promettez d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X…, de ne trahir ni les intérêts de l’accusé, ni ceux de la société qui l’accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu’après votre déclaration ; de n’écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l’affection ; de vous rappeler que l’accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d’après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions."

Comment délibérent les jurés ?

Pendant les délibérations, les jurés se réunissent dans une salle. Le vote s'effectue alors à bulletin secret. Les décisions défavorables à l'accusé doivent être prises à la majorité de six voix au moins (huit en appel). Le vote sur la peine se fait à la majorité simple et de six voix (huit en appel) pour la peine maximale prévue. Enfin, avant d'annoncer le résultat des délibérés, le président de la cour d'assises pose une ultime question : "la loi ne leur (aux jurés) fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : Avez-vous une intime conviction ?". La parole est alors donnée au représentant des jurés qui donne le verdict.

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