Publié par Sacha Liezer, le 13/02/2014

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Le Parlement a adopté mercredi 12 février le projet de loi visant à reconnaître le vote blanc. Initiée par les députés centristes, cette loi entre en vigueur ce mardi 1er avril. Planet.fr revient sur cette évolution.

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Avec deux millions de votes blancs et nuls, le second tour de l'élection présidentielle de 2012 a connu un record sous la Ve République. Partant de ce constat, les députés de l'Union des démocrates et indépendants (UDI) avaient proposé un projet de loi visant à reconnaître le vote blanc. Mercredi 12 février, le Parlement a adopté ce texte qui entre en vigueur ce mardi 1er avril, au lendemain des élections municipales.

"Une avancée démocratique"

Les sénateurs ont donc jugé conforme le texte adopté en novembre dernier par l'Assemblée nationale. Pour les initiateurs du projet de loi, cette évolution est un progrès. D'après le sénateur UDI de la Mayenne François Zocchetto, cette adoption constitue "une avancée dans la transparence de la vie démocratique (et) répond aux attentes de nombreux Français depuis de nombreuses années".  De plus, "l'absence de reconnaissance de la voix de l'électeur qui se déplace pour accomplir son devoir civique était choquant en démocratie", a-t-il ajouté.

Le date d'entrée en vigueur avait fait polémique à l'automne 2013 entre les centristes, qui sont à l'origine du texte, et la majorité. Le fait que la mesure ne s'applique qu'après les élections municipales a été qualifié d' "hypocrisie" par le rapporteur UDI du projet à l'Assemblée, François Sauvadet. Les députés de la majorité avaient invoqué que les procès-verbaux des municipales étaient déjà établis pour pouvoir décaler la mise en place de cette loi.

Encourager le devoir électoral des citoyens

Auparavant décomptés ensemble, les bulletins nuls seront désormais comptés séparément des bulletins blancs. Chaque électeur pourra voter blanc soit en introduisant dans l'enveloppe un papier blanc, soit en laissant cette enveloppe vide.

Dans leur texte introductif à la proposition de loi, les députés centristes se sont appuyés sur le manque reconnaissance du vote blanc. "L'assimilation des votes blancs à des votes nuls contribue à décourager les électeurs d'accomplir leur devoir électoral", ont indiqué les élus.

Une reconnaissance synonyme de prise en compte ?

Le réel changement s'inscrit d'un point de vue comptable. Mettre un bulletin blanc dans une urne sera officiellement reconnu comme un vote à part entière. Si le vote blanc est désormais reconnu, est-ce que ces votes seront pris en compte au moment du dépouillement ? Cette question se pose car si les votes blancs et nuls avaient été comptés lors de la présidentielle de 2012, ni François Hollande ni Nicolas Sarkozy n'aurait obtenu la majorité absolue donc personne n'aurait été élu président de la République. Que se passera-t-il à l'avenir dans un cas similaire ?

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