Publié par Rédaction

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Christiane Taubira, la garde des Sceaux, étudie actuellement un rapport qu'elle a commandé et qui préconise notamment de confier les divorces par consentement mutuel aux greffiers et non plus aux juges comme c'est actuellement le cas.

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Pourra-t-on prochainement divorcer sans avoir à passer devant Monsieur le juge ? C’est la question sur laquelle se penche actuellement la garde des Sceaux. Forte d’avoir commandé un rapport sur ce sujet, Christiane Taubira étudie désormais les tenants et les aboutissants d’une telle mesure, laquelle consisterait à ne plus confier les divorces par consentement mutuel aux juges mais aux greffiers. Piloté par Pierre Delmas Goyon, conseiller à la Cour de cassation, le rapport commandé par la ministre proposerait ainsi  de "transférer au greffier juridictionnel le divorce par consentement mutuel, sans qu'il y ait lieu de distinguer en fonction de la présence d'enfants ou de la consistance du patrimoine", rapporte Le Figaro.

Les magistrats s’inquiètent des conséquences de ce projetDans son édition de ce vendredi, le quotidien précise également que l’objectif de cette mesure serait de désengorger les tribunaux. Toujours selon lui, ce type de procédure "représentait 54% des 128 371 divorces en 2012 en France". Et celui-ci de souligner que les affaires familiales représentent 80% de l’activité des tribunaux. Mais alors que des avocats spécialisés en droit de la famille ont confié au Figaro qu’ils redoutaient qu’un tel projet "fragilise l’accord entre les ex-époux", un magistrat également interrogé par le journal a toutefois reconnu que "les greffiers sont des professionnels qui ont un très haut niveau de formation et de ténacité (…) qui connaissent parfaitement les arcanes des juridictions". Le rapport doit être présenté les 10 et 11 janvier lors d’un colloque sur le thème de la justice du XXIe siècle qui se tiendra à l’Unesco à Paris.