Amnistie sociale : cette loi qui efface les délits

© AFPAmnistie : du grec oubli, acte qui dispose que des fautes passées devront être oubliées, et qui interdit à quiconque de les rechercher ou de les évoquer. Alors que la violence de la réalité économique n'a jamais été aussi dure, le Sénat a adopté un projet de loi communiste qui amnistie les délits commis lors des conflits sociaux. Sont donc ici visés les faits commis, par exemple, lors de grèves ou de manifestations. Cette loi dite "d'amnistie sociale" concerne les faits commis entre le 1er janvier 2007 et le 1er février 2013, et passibles de moins de cinq ans d'emprisonnement. Un délai divisé de moitié par rapport à la proposition initiale par les radicaux de gauche, dont les voix ont été nécessaires pour adopter le texte.

La majorité composée de socialistes, écologistes et communistes est passée de justesse à 174 voix contre 171. C'est une victoire à la Pyrrhus pour le Front de Gauche qui avait fait de l'adoption une question de principe. Mis sous pression, le gouvernement, et en particulier le Premier ministre, qui y étaient hostiles, ont largement amendé le texte.

Ce qui n'a pas empêché les débats d'être enflammés au Sénat. Pour l'UMP Pierre Charon, il s'agissait d'éviter de couvrir les agissements de syndicats qui avaient "truffés les usines d'explosif". L'UDI François Zocchetto a évoqué pour sa part la responsabilité des hommes politiques : "Notre rôle de législateur n’est pas d’organiser le carnaval pour calmer les fous" a-t-il clamé. A l'inverse, la communiste Annie David a stigmatisé une époque où "les victimes sont érigées en coupables par les bourreaux". Le texte va maintenant être examiné par l'Assemblée Nationale où le PS dispose d'une large majorité.