Pension de réversion : du nouveauabacapress
En 2009, l'âge minimum pour pouvoir bénéficier d'une pension de réversion est passé de 51 à 55 ans. Le point sur les conditions d'obtention, le taux et les majorations de cette pension, qui peut être versée aux conjoints et ex-conjoints d'une personne retraitée décédée ou disparue.
Sommaire

1. Pension de réversion : réservée aux plus de 55 ans

Depuis le 1er janvier 2009, l'âge minimal pour pouvoir bénéficier d'une pension de réversion est repassé de 51 ans à 55 ans (article 74 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009). Il avait été abaissé à 51 ans en 2004. Attention, la date à prendre en compte pour l'application de cette condition d'âge n'est pas la date du dépôt de la demande de pension, c'est la date du décès du bénéficiaire de la pension de retraite décédé ou disparu : si ce décès est intervenu avant le 1er janvier 2009, l'âge minimum pour pouvoir bénéficier d'une pension de réversion demeure 51 ans.A noter : les personnes qui ont moins de 55 ans peuvent demander une allocation veuvage jusqu'au 31 décembre 2010. 

2. Pension de réversion : qui peut en bénéficier ?

La pension de réversion est la partie de la retraite qui est reversée, en cas de décès du bénéficiaire de la pension, à son conjoint ou à son (ses) ex-conjoint(s). La pension de réversion est également versée aux conjoint ou ex-conjoint des personnes disparues depuis plus d'un an.Il faut noter qu'un remariage (ou plusieurs) de l'ex-conjoint survivant n'entraîne pas la perte de son droit à la pension de réversion.Si le défunt laisse plusieurs ex-conjoints survivants, même remariés, la pension de réversion est partagée entre eux au prorata de la durée respective de chaque mariage.En revanche, la pension de réversion n'est pas attribuée aux concubins ni aux partenaires pacsés.

3. Pension de réversion : quelles conditions de ressources

Outre la condition d'âge (55 ans minimum depuis le 1er janvier 2009), le versement de la pension de réversion est soumis à des conditions de ressources.- Pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion, le conjoint ou l'ex-conjoint doit avoir des ressources inférieures à un plafond annuel égal à 2 080 fois le Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l'année considérée (soit un plafond annuel de 18 117 euros pour l'année 2009).- Dans le cas d'un ex-conjoint remarié (ou pacsé ou en concubinage), il faut prendre en compte les ressources du nouveau ménage, et pas uniquement celles de l'ex-conjoint : pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion, les ressources du nouveau ménage ne doivent pas dépasser 3 328 fois le Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l'année considérée (soit un plafond annuel de 28 987 euros pour 2009).

4. Pension de réversion : quel montant ?

- Le taux :La pension de réversion est actuellement déterminée sur la base de 54 % de la pension principale dont le conjoint assuré (ou disparu) bénéficiait ou aurait bénéficié : si le décès ou la disparition surviennent alors que le conjoint assuré ne touchait pas encore sa retraite, ses droits à pension sont pris en compte et calculés à taux plein comme s'il avait eu 60 ans au cours de l'année de son décès.En 2010, ce taux passera à 60 % pour les bénéficiaires les plus démunis (ceux qui touchent moins de 800 euros par mois).- Montants minimum et maximum :Si la durée d'assurance du conjoint est supérieure à 15 ans (soit 60 trimestres), la pension de réversion ne peut être inférieure à un montant minimum fixé par décret (3162,28 euros par an au 1er janvier 2009).Le montant maximum de la pension de réversion est également fixé par décret (9 623,16 € par an au 1er janvier 2009).- Les majorations :Votre pension peut être majorée dans plusieurs cas :- Si vous avez eu au moins trois enfants, vous bénéficiez d'une majoration de 10 %, dans les mêmes conditions que pour la pension de vieillesse ;- Si vous avez des enfants à charge et si vous êtes âgé(e) de moins de 65 ans et non titulaire d'un avantage personnel de retraite, votre pension de réversion sera majorée forfaitairement (montant de la majoration : 1 073,04 € par an au 1er janvier 2009).

5. Une augmentation de 11 % en 2010

Au 1er janvier 2010, le montant des pensions de réversion doit être augmenté pour les personnes âgées d'au moins 65 ans qui bénéficient de faibles retraites.Deux décrets publiés au Journal officiel au 25 juin 2009 viennent de préciser le montant et les modalités de majoration des pensions de réversion. La majoration prévue est fixée à 11,1 %. Pour en bénéficier, il faut néanmoins que la somme des avantages personnels de retraite et de réversion servis par les régimes légaux ou rendus obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que par les régimes des organisations internationales du conjoint de l'assuré décédé ou disparu, soit inférieure à un plafond de 2 400 euros par trimestre à compter du 1er janvier 2010. Cette majoration est due à partir du premier jour du mois suivant la date à laquelle les conditions d'attribution sont remplies.

6. Pour en savoir plus

Pour plus de précisions sur la pension de réversion, notamment sur les plafonds de ressources et les majorations, consultez notre Guide pratique du droit :- Tout savoir sur la pension de réversion- Tout savoir sur l'allocation veuvage