Assurance prêt : votre banque peut-elle vous obliger à prendre son contrat maison ?

Quelle que soit la nature de votre projet, si vous demandez un prêt pour le financer, l'organisme qui vous l'accorde peut exiger que vous souscriviez un contrat d'assurance prêt. S'il s'agit de votre banque, elle aura tendance à vous proposer son fameux contrat maison. Mais êtes-vous pour autant contraint de le choisir ?

Elle a vocation à garantir votre prêt en cas de décès, d’invalidité, de perte d’autonomie ou de maladie… L’assurance emprunteur permet à l’établissement qui vous octroie un prêt (votre banque le plus souvent), de se prémunir dans le cas où vous vous retrouveriez dans l’incapacité de le rembourser dans son intégralité. Durant des décennies, vous n’aviez pas d’autres options que de souscrire l’assurance emprunteur de la banque qui vous accordait le prêt en question. Mais cela, c’était avant…

La fin du monopole bancaire

Depuis 2010, la donne a changé. Grâce à la loi Lagarde, vous avez la possibilité de choisir votre assurance emprunteur comme bon vous semble. Un seul impératif : que le contrat pour lequel vous avez opté au sein d’un autre organisme dispose des mêmes garanties que celles proposées par votre banque. Si tel n’est pas le cas, sachez que votre banque peut tout à fait refuser ce changement. Tout en sachant, cependant, qu’elle sera dans l’obligation de justifier son refus dans le cadre d’un écrit qui vous sera adressé sous 10 jours ouvrés.

Parallèlement à cela, si vous êtes en passe de signer votre contrat de crédit, n’omettez pas de signaler à votre banque que vous souhaitez déléguer votre assurance emprunteur à un autre organisme. En effet, votre banque n’a pas la possibilité de modifier les conditions de prêt si celles-ci ont été négociées au préalable. Cela lui est même interdit ! Ce qui, très concrètement, implique, qu’elle n’aura ni la possibilité de vous demander une compensation financière, ni celle d’accroître votre taux d’intérêt, encore moins de vous faire payer de nouveaux frais de dossiers.

Si ce n’est la banque, c’est donc ?

L’avantage avec la loi Lagarde, c’est que celle-ci vous permet de choisir un contrat d’assurance prêt qui peut, potentiellement, se révéler plus adapté à votre profil. Assurance que vous pouvez donc souscrire auprès de l’assureur de votre choix. Si vous n’optez pas pour l’assurance proposée par votre banque, il est alors question de délégation d’assurance prêt. Dans le cas d’un crédit immobilier par exemple, sachez que ce procédé peut être instauré avant de contracter votre crédit, mais également après la signature de l’offre de prêt. A cela s’ajoute le fait que, grâce la loi Hamon, il est possible depuis 2014, de changer d’assurance emprunteur dans l’année suivant la souscription de votre financement.

Délégation d’assurance : quel intérêt ?

Mais ce qui importe surtout dans le fait de jouer la carte de la délégation dans le cadre d’une assurance emprunteur tient en un mot : économies. En effet, le fait de pouvoir choisir un contrat qui vous ressemble et de comparer les prix peut diminuer le coût de celui-ci de moitié.

Pour quelles raisons ? Parce que les contrats proposés en délégation sont généralement proposés à des tarifs particulièrement compétitifs et qu’ils sont calculés non pas en fonction du capital initial, mais bien au regard du capital restant dû. Sans compter qu’avec la délégation, vous avez la possibilité de sélectionner des options supplémentaires qui vous permettent de vous couvrir sur d’autres risques.

Malgré toutes ces mesures, les Français continuent, le plus souvent, de privilégier les assurances que leur proposent leurs banques.

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