En matière de santé et de décès, mieux vaux être assuré. Si vous êtes salarié, votre entreprise doit prendre à sa charge une partie de cette protection.
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Prévoyance collectives : quelles sont les obligations des entreprises ?

Visant à protéger ceux qui y adhèrent d’une multitude d’aléas de la vie, la prévoyance propose un certain nombre de prestations complémentaires à celles de la Sécurité sociale. Y souscrire à titre individuel permet de négocier en détail son contrat mais cela n’est pas forcément nécessaire si vous êtes salarié : votre entreprise doit prendre en charge votre contrat de prévoyance.

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En effet, comme le rappelle Allianz, l’employeur a des obligations légales "en termes de prévoyance et santé envers ses salariés". Très souvent, elles sont dictées par la convention collective qui s’applique à l’entreprise.

Concrètement, l’employeur doit proposer des garanties collectives de prévoyance et une assurance santé complémentaire à ses salariés. Ces dispositifs peuvent bénéficier à l’intégralité des salariés de l’entreprises où à des catégories spécifiques, tant qu’elles ne sont pas sélectionnées par discrimination de revenus, d’âge ou d’état de santé. Depuis la Convention collective des cadres de mars 1947, l’employeur a l’obligation de cotiser sur un contrat d’assurance collective couvrant le risque de décès pour ses cadres. Il n’est pas rare qu’il soit également tenu de prendre en charge les risques invalidité et décès des salariés, mais cela varie selon les conventions.

En pratique, selon la façon dont est mis en place le régime de prévoyance dans votre entreprise, vous pourrez potentiellement ne pas y adhérer. C’est le cas, s’il s’agit d’une décision unilatérale de l’employeur.

Prévoyance collective : à quelles prestations avez-vous droit ?

Naturellement, l’étendue et le niveau des garanties dépendra du régime de prévoyance choisi par votre employeur. Toutefois, souligne Allianz, les prestations peuvent inclure :

- Le versement d’une rente en cas d’invalidité ou de dépendance

- Le versement d’une rente ou d’un capital aux proches en cas de décès

- Le remboursement complémentaire des frais de santé

- Le maintien de salaire en cas d’incapacité de travail

- Le maintien des prestations prévoyance et santé à titre individuel après le départ du salarié de l’entreprise

Il n’est pas impossible que votre employeur prenne en charge l’intégralité des coûts de cotisations, toutefois ce n’est pas systématique.

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